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Marque FR : 3565894 - Solution photovoltaïque

Image de la marque

Marque française

Marque

Solution photovoltaïque

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • ÉS Énergies Strasbourg, Société Anonyme - 37 rue du Marais Vert, 67000 STRASBOURG, FR - Siren : 501193171

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FR

Numéro

3565894

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

28/03/2008

Lieu de dépôt

I.N.P.I. STRASBOURG

Date prévue pour l'expiration

28/03/2028

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 11 ; 37 ; 40

Produits et services

  • Classe 09 : Cellules photovoltaïques, panneaux solaires ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; compteurs et notamment compteurs à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ;

  • Classe 11 : Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau, chauffe-bains, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, installations et distribution d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; appareils de chauffage, de distribution d'eau, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de séchage, de cuisson, de réfrigération, de production de vapeur et installations sanitaires ;

  • Classe 37 : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation de cellules photovoltaïques, de panneaux solaires, de capteurs et collecteurs solaires, de pompes à chaleur, d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, de cuisson, de réfrigération, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations électriques, gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ;

  • Classe 40 : Production d'électricité, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 511139 du 02/12/2009 : BOPI 2009-53 du 31/12/2009 - Bénéficiaire : ES ENERGIES STRASBOURG

  • Modification d'un mandataire n° 0903815 du 05/12/2023 : BOPI 2024-01 du 05/01/2024 - Bénéficiaire : CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2008-19 du 09/05/2008

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2008-36

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2667279 du 21/12/2017 : BOPI 2018-19 du 11/05/2018

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
Afficher l'extrait du BOPI

BOPI Marques 2024/01 du 5 janvier 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1241808 22/07/1983 Marque française TOILSURBOIS et dessin (Marque verbale)
1268637 11/04/1984 Marque française (Marque figurative)
1268638 11/04/1984 Marque française ELECTRICITE DE STRASBOURG (Marque semi-figurative)
1268640 11/04/1984 Marque française ELECTRICITE DE STRASBOURG (Marque semi-figurative)
1268641 11/04/1984 Marque française E.S. (Marque semi-figurative)
1271283 04/05/1984 Marque française ANDROMAT (Marque semi-figurative)
1273520 18/05/1984 Marque française ABAQUE DE REGNIER (Marque verbale)
1291827 05/12/1984 Marque française ESCARGOTS WILLM (Marque semi-figurative)
1292948 14/12/1984 Marque française MORITZ (Marque verbale)
1300974 28/02/1985 Marque française EXTENZO (Marque semi-figurative)
1302537 15/03/1985 Marque française "RB" (Marque semi-figurative)
1315659 11/07/1985 Marque française EIVS (Marque semi-figurative)
1335827 20/12/1985 Marque française VEDETTE (Marque verbale)
1341426 05/02/1986 Marque française ELVAGRI (Marque verbale)
1348288 25/03/1986 Marque française METAUSEL (Marque verbale)
1351060 15/04/1986 Marque française (Marque figurative)
1364629 18/07/1986 Marque française JB (Marque semi-figurative)
1370374 11/09/1986 Marque française BURG SPECIALITE ALSACIENNE FLAMMEKUECHE (Marque semi-figurative)
1408471 15/05/1987 Marque française SUPERCHOC (Marque semi-figurative)
1420711 27/07/1987 Marque française FELICITAS (Marque verbale)
1420712 27/07/1987 Marque française FELICITAS (Marque semi-figurative)
1421763 03/08/1987 Marque française COLIN (Marque semi-figurative)
1428091 18/09/1987 Marque française DIEBOLT (Marque verbale)
1429602 02/10/1987 Marque française Le Veilleur de Nuit Der Nachtwächter (Marque verbale)
1445320 08/12/1987 Marque française AUSTRASIA (Marque verbale)
1480795 18/01/1988 Marque française SEPTA (Marque verbale)
1497543 27/01/1988 Marque française BLANCHETTES (Marque verbale)
1497544 27/01/1988 Marque française PARMENTIERES (Marque verbale)
1451336 19/02/1988 Marque française STRUCTAL (Marque verbale)
1453511 04/03/1988 Marque française C ORTH (Marque semi-figurative)
1453706 07/03/1988 Marque française CHRISTIAN WILLM (Marque semi-figurative)
1458303 28/03/1988 Marque française GUDVOR (Marque verbale)
1618797 28/03/1988 Marque française COLIN (Marque semi-figurative)
1463404 29/04/1988 Marque française LOUP (Marque semi-figurative)
1463405 29/04/1988 Marque française Tispal (Marque verbale)
1464584 11/05/1988 Marque française POLYARTITRE (Marque verbale)
1489775 16/09/1988 Marque française J. NUSBAUMER (Marque semi-figurative)
1489777 16/09/1988 Marque française PATRICE DE TURCKHEIM (Marque semi-figurative)
1493370 07/10/1988 Marque française VOSGEBOIS (Marque verbale)
1494414 13/10/1988 Marque française JN (Marque semi-figurative)
1494456 18/10/1988 Marque française RHUMALATEX (Marque verbale)
1512422 30/01/1989 Marque française LES VINS DU ROI DAGOBERT (Marque semi-figurative)
1518492 09/03/1989 Marque française BAYARD (Marque verbale)
1520486 17/03/1989 Marque française (Marque figurative)
94504798 01/02/1994 Marque française BORDER (Marque verbale)
94512368 23/03/1994 Marque française LA PALOURDIERE (Marque semi-figurative)
94515168 06/04/1994 Marque française MATHIS (Marque semi-figurative)
94520145 13/05/1994 Marque française TUFFY (Marque semi-figurative)
94528374 04/07/1994 Marque française ESPACE SUD OUEST - CHEZ PAPA (Marque verbale)
94528375 04/07/1994 Marque française CHEZ PAPA (Marque verbale)
94530666 25/07/1994 Marque française CHRONO VX (Marque verbale)
94533879 25/08/1994 Marque française RECONSTRUCTION POSTURALE (Marque verbale)
94537520 23/09/1994 Marque française FRANCAISE DE GASTRONOMIE (Marque verbale)
94541949 21/10/1994 Marque française STAR BAR (Marque semi-figurative)
94545113 15/11/1994 Marque française R. KUENTZMANN (Marque verbale)
95554648 19/01/1995 Marque française VIALUX (Marque verbale)
95556004 27/01/1995 Marque française SPIERO (Marque verbale)
95562077 07/03/1995 Marque française WEHR SERVICES (Marque verbale)
95562079 07/03/1995 Marque française WEHR (Marque verbale)
95581841 20/07/1995 Marque française CARO cash (Marque verbale)
95582793 26/07/1995 Marque française B (Marque semi-figurative)
95589591 21/09/1995 Marque française ACERLAM (Marque verbale)
95589592 21/09/1995 Marque française ECOLAM (Marque verbale)
95592853 13/10/1995 Marque française ABC DIFFUSION (Marque semi-figurative)
95596977 09/11/1995 Marque française PORCI-LINE (Marque verbale)
95596978 09/11/1995 Marque française OVI-LINE (Marque verbale)
95596979 09/11/1995 Marque française MULTI-LINE (Marque verbale)
95596980 09/11/1995 Marque française BOVI-LINE (Marque verbale)
96605130 08/01/1996 Marque française FETE MAISON (Marque semi-figurative)
96605801 11/01/1996 Marque française CIRCUL'AIR PROCESS (Marque verbale)
96607811 25/01/1996 Marque française EXTENZO (Marque verbale)
96620528 09/04/1996 Marque française SEPTIJECT (Marque verbale)
96624738 07/05/1996 Marque française SAULCOT (Marque verbale)
96629007 06/06/1996 Marque française BRATEN ALSACIEN (Marque verbale)
96631145 19/06/1996 Marque française KOVACIC (Marque verbale)
96632159 26/06/1996 Marque française KOVACIC (Marque semi-figurative)
96640969 06/09/1996 Marque française XILCO (Marque verbale)
96647515 22/10/1996 Marque française TERRASSES DU HAGELBERG (Marque verbale)
96650279 07/11/1996 Marque française G GUDVOR (Marque semi-figurative)
96650280 07/11/1996 Marque française G GUDVOR (Marque semi-figurative)
96650281 07/11/1996 Marque française FOURNISSEUR DES CHEFS INVENTIFS (Marque verbale)
96653896 02/12/1996 Marque française LOIC D'ARTIMONT (Marque verbale)
97674109 15/04/1997 Marque française QUALITELEC LA CONFIANCE EN PLUS (Marque semi-figurative)
97682144 11/06/1997 Marque française T TECHNOV (Marque semi-figurative)
97684077 20/06/1997 Marque française TRYBA (Marque verbale)
97684081 20/06/1997 Marque française AMGO (Marque semi-figurative)
97684082 20/06/1997 Marque française AM CC (Marque semi-figurative)
97684933 30/06/1997 Marque française BILLOT (Marque verbale)
97686005 03/07/1997 Marque française COLORLAM (Marque verbale)
97686537 07/07/1997 Marque française LE PAREUR - INOX (Marque verbale)
97690300 31/07/1997 Marque française EDRAPHARM (Marque verbale)
97690536 01/08/1997 Marque française PROKIDS (Marque verbale)
97699900 14/10/1997 Marque française MOBILIS ELITE (Marque verbale)
97703536 10/11/1997 Marque française ETHNIC DELIGHTS (Marque semi-figurative)
98715187 23/01/1998 Marque française HENRI EHRHART (Marque verbale)
98721682 04/03/1998 Marque française WEIBER (Marque verbale)
98723860 17/03/1998 Marque française edrapharm (Marque semi-figurative)
98728909 16/04/1998 Marque française SPECKY (Marque verbale)
98735266 29/05/1998 Marque française P.C.B. CREATION (Marque semi-figurative)
98736896 10/06/1998 Marque française VB (Marque semi-figurative)
98739600 26/06/1998 Marque française CABINET NUSS (Marque semi-figurative)
98746346 12/08/1998 Marque française LA CUISSON CRUE (Marque verbale)
98746347 12/08/1998 Marque française LE MEILLEUR DU CRU EST DANS LE CUIT (Marque verbale)
98747399 24/08/1998 Marque française Croustifine (Marque verbale)
98751949 25/09/1998 Marque française WETZEL-MEYER (Marque verbale)
98754335 12/10/1998 Marque française HEMOTOP (Marque verbale)
98761906 26/11/1998 Marque française L'ALSACE EN LIGNE (Marque verbale)
98764974 15/12/1998 Marque française NEUROFIT (Marque verbale)
99772918 01/02/1999 Marque française UKADEX (Marque verbale)
99777221 19/02/1999 Marque française PARA BOLIC (Marque verbale)
99777222 19/02/1999 Marque française PARABOLIC (Marque semi-figurative)
99788222 20/04/1999 Marque française MINITEST hCG (Marque verbale)
99800781 30/06/1999 Marque française DRUGCHECK (Marque verbale)
3269093 22/01/2004 Marque française SENGAGER AVEC PROFESSIONNALISME (Marque verbale)
04 3269101 22/01/2004 Marque française S'ENGAGER POUR L'ALSACE (Marque verbale)
04 3269107 22/01/2004 Marque française S'ENGAGER POUR L'ENVIRONNEMENT (Marque verbale)
04 3269111 22/01/2004 Marque française S'ENGAGER ENSEMBLE (Marque verbale)
04 3271599 04/02/2004 Marque française MAITRE DIETRICH L'EXCELLENCE (Marque verbale)
04 3273748 13/02/2004 Marque française HYDROSENS (Marque verbale)
04 3275073 20/02/2004 Marque française RITTIMANN (Marque verbale)
04 3275367 23/02/2004 Marque française La bordure PROFIL (Marque verbale)
04 3275668 24/02/2004 Marque française NEWSTEP (Marque verbale)
04 3275670 24/02/2004 Marque française NEWSTAB (Marque verbale)
04 3292824 19/05/2004 Marque française LACOM (Marque verbale)
04 3302044 07/07/2004 Marque française OECO (Marque verbale)
04 3302045 07/07/2004 Marque française OECOSUN (Marque verbale)
04 3302047 07/07/2004 Marque française OECODENS (Marque verbale)
04 3302049 07/07/2004 Marque française POWERSUN (Marque verbale)
04 3302315 08/07/2004 Marque française AUTO-LOCK (Marque verbale)
04 3306491 30/07/2004 Marque française LE FUTUR NOUS ENGAGE (Marque verbale)
04 3306495 30/07/2004 Marque française S'ENGAGER C'EST NATUREL (Marque verbale)
04 3306504 30/07/2004 Marque française S'ENGAGER AVEC ENERGIE (Marque verbale)
04 3306506 30/07/2004 Marque française S'ENGAGER A VOS COTES (Marque verbale)
04 3312640 14/09/2004 Marque française INTER-CONSEIL (Marque verbale)
04 3312642 14/09/2004 Marque française IC INTER-CONSEIL (Marque semi-figurative)
04 3313505 20/09/2004 Marque française portefenetre®.com (Marque semi-figurative)
04 3318107 13/10/2004 Marque française PASS SERENITE (Marque verbale)
04 3318113 13/10/2004 Marque française PASS DEVELOPPEMENT DURABLE COLLECTIVITES (Marque verbale)
3318141 13/10/2004 Marque française PASS DEVELOPPEMENT DURABLE (Marque verbale)
04 3318235 13/10/2004 Marque française PASS PRESENCE COLLECTIVITES (Marque verbale)
04 3318236 13/10/2004 Marque française ESPASS COLLECTIVITES (Marque verbale)
04 3318237 13/10/2004 Marque française ESPASS PME, PMI, PRO (Marque verbale)
04 3318238 13/10/2004 Marque française ESPASS ENTREPRISES (Marque verbale)
04 3318239 13/10/2004 Marque française PASS MAITRISE ENTREPRISES (Marque verbale)
04 3318244 13/10/2004 Marque française PASS ESSENTIEL ENTREPRISES (Marque verbale)
04 3318247 13/10/2004 Marque française PASS PERFORMANCE PRO (Marque verbale)
04 3318250 13/10/2004 Marque française PASS CONFORT PRO (Marque verbale)
04 3318251 13/10/2004 Marque française PASS SERENITE PRO (Marque verbale)
04 3318252 13/10/2004 Marque française PASS PRESENCE (Marque verbale)
04 3318255 13/10/2004 Marque française PASS EXPERTISE (Marque verbale)
04 3318256 13/10/2004 Marque française PASS MAITRISE (Marque verbale)
04 3318258 13/10/2004 Marque française PASS ESSENTIEL (Marque verbale)
04 3318260 13/10/2004 Marque française PASS PERFORMANCE (Marque verbale)
04 3318261 13/10/2004 Marque française PASS CONFORT (Marque verbale)
04 3320946 27/10/2004 Marque française Partagenda, agenda partagé en ligne (Marque semi-figurative)
04 3320948 27/10/2004 Marque française Ready Business System! RBS Globale Informatique (Marque semi-figurative)
04 3322626 08/11/2004 Marque française THREE PLUMES (Marque semi-figurative)
04 3323648 15/11/2004 Marque française (Marque figurative)
04 3323650 15/11/2004 Marque française CAVE DU ROI DAGOBERT (Marque semi-figurative)
04 3327399 02/12/2004 Marque française POLYMIR (Marque verbale)
04 3329928 16/12/2004 Marque française stock-fenetre® .com (Marque semi-figurative)
05 3333604 06/01/2005 Marque française DALBOIS (Marque verbale)
05 3335061 14/01/2005 Marque française ORIZON (Marque verbale)
05 3339761 08/02/2005 Marque française CAVE DE RIBEAUVILLE (Marque verbale)
05 3342995 14/02/2005 Marque française EXTENZO PLAFONDS TENDUS STRETCH CEILINGS SPANNDECKEN SPANPLAFONDS (Marque semi-figurative)
05 3354437 20/04/2005 Marque française ROSÉ D'UNE NUIT (Marque verbale)
05 3367565 28/06/2005 Marque française ALSACE ENERGIES (Marque verbale)
05 3367568 28/06/2005 Marque française ALSACE ENERGIES SERVICES (Marque verbale)
05 3371525 21/07/2005 Marque française TOQUE D'ALSACE (Marque verbale)
05 3381219 21/09/2005 Marque française HS TARM (Marque verbale)
06 3409784 08/02/2006 Marque française MAREVAL (Marque semi-figurative)
06 3410963 17/02/2006 Marque française EXPRESSIONS AUTOMNALES (Marque verbale)
06 3412165 23/02/2006 Marque française HGP ENTRETIEN (Marque verbale)
06 3416554 15/03/2006 Marque française UNIVERS HABITAT (Marque verbale)
06 3416557 15/03/2006 Marque française LE VERANDIER (Marque verbale)
06 3416559 15/03/2006 Marque française PURLINE (Marque semi-figurative)
06 3416560 15/03/2006 Marque française EVOLINE (Marque verbale)
06 3416561 15/03/2006 Marque française NOVALYS (Marque semi-figurative)
06 3419407 29/03/2006 Marque française IDAL (Marque verbale)
06 3426445 02/05/2006 Marque française NATURE & TERRITOIRES DISTRIBUTION (Marque verbale)
06 3427775 10/05/2006 Marque française CLOSY (Marque verbale)
06 3437098 26/06/2006 Marque française PLAFONISTE (Marque verbale)
06 3441701 20/07/2006 Marque française EVOLUBOX (Marque verbale)
06 3445636 10/08/2006 Marque française ECOSELECTION (Marque verbale)
06 3451599 20/09/2006 Marque française QUALITÉLEC LES ÉLECTRICIENS QUI S'ENGAGENT (Marque semi-figurative)
06 3460107 31/10/2006 Marque française NORBA MENUISERIE (Marque semi-figurative)
06 3469594 15/12/2006 Marque française CHEZ PAPA ACADEMY (Marque verbale)
06 3471396 22/12/2006 Marque française SERV'ELITE (Marque verbale)
07 3472857 04/01/2007 Marque française PERFECTSUN (Marque verbale)
07 3479028 02/02/2007 Marque française Alligator Opti-Pro (Marque verbale)
07 3480631 07/02/2007 Marque française LINGE ET EAU (Marque verbale)
07 3480632 07/02/2007 Marque française Lingéo (Marque verbale)
07 3480633 07/02/2007 Marque française BULLE DE LINGE (Marque verbale)
07 3492497 03/04/2007 Marque française DEVIS-PLUS (Marque verbale)
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N° de la formalité concernée

0903815

Nature de l’inscription

  • Modification d'un mandataire (MM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-13544

N° d’inscription

903815

580Date d’inscription

5 décembre 2023

750Mandataire

  • CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FRANCE

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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