Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

111N° de marque

14 4081561

220Date de dépôt

4 avril 2014

Nom de la marque

Douce France

550Type de la marque

Marque semi-figurative

511Classes de produits ou services

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

18 mars 2024

116N° de déclaration de renouvellement

2869444

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2014/43 ; 2015/26