Brevet : FR2947812 - CAVITE ETANCHE ET PROCEDE DE REALISATION D'UNE TELLE CAVITE ETANCHE
Titre
CAVITE ETANCHE ET PROCEDE DE REALISATION D'UNE TELLE CAVITE ETANCHE
N° et date de publication de la demande
FR2947812 - 14/01/2011 (BOPI 2011-02)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0954684 - 07/07/2009
N° et date de priorité
FR0954684 - 07/07/2009
Classification CPC
B81B2203/0384 ; B81C2203/0136 ; B81C2203/0145 ; B81C 1/00285 ; B81C 1/00285 ; B81C2203/0136 ; B81C2203/0145 ; B81B2203/0384
Famille de brevets
Abrégé
Procédé de réalisation d'une cavité étanche (120), comportant les étapes suivantes : a) réalisation d'une couche sacrificielle sur une partie d'une face d'un substrat (104, 106), b) réalisation d'une couche capot (112) recouvrant la couche sacrificielle et comportant des flancs latéraux (114) formant, avec la partie de la face du substrat recouverte par la couche sacrificielle, un angle inférieur à 90°, c) réalisation d'un trou à travers un des flancs latéraux de la couche capot tels qu'une distance maximale entre ladite face du substrat et un bord du trou se trouvant du côté d'une face (113) de la couche capot disposée contre la couche sacrificielle soit inférieure à environ 3 µm, d) élimination de la couche sacrificielle à travers le trou, l'espace libéré par cette élimination formant la cavité, e) dépôt d'au moins un matériau (122) bouchant de manière étanche le trou.
INTERVENANTS
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 25 RUE LEBLANC BATIMENT "LE PONANT D" - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019
Titulaire
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 25 RUE LEBLANC BATIMENT "LE PONANT D" - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019
Inventeur
PORNIN JEAN-LOUIS - 38920 CROLLES - FR
JACQUET FABRICE - 38220 SAINT PIERRE DE MESAGE - FR
Mandataire
BREVALEX - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 PARIS CEDEX 8 - FR - N° Siren : 582120671
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
14/01/2011 (BOPI 2011-02)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
10/02/2012 (BOPI 2012-06)
Date de constatation de déchéance
-
31/03/2016 (BOPI 2016-17)
Dernière annuité payée
31/07/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
6