Brevet : EP2536289 - PROCEDE ET INSTALLATIONS DE BOULANGERIE

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Titre

PROCEDE ET INSTALLATIONS DE BOULANGERIE

N° et date de publication de la demande

EP2536289 - 26/12/2012

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP11709986.1 - 15/02/2011

N° et date de priorité

FR1000631 - 16/02/2010

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INTERVENANTS

Déposant

LOISELET, MICHEL - LE CAUSSE 12490 MONTJAUX - FR

Titulaire

Loiselet, Michel - Le Causse - 12490 Montjaux - FR

Inventeur

Loiselet, Michel - 12490 Montjaux - FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 RUE Boileau - 69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

05/06/2019

Dernière annuité payée

23/02/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

14

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2025

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