Brevet : EP0928869 - Ferrure de verrouillage pour porte, porte-fenêtre ou analogue
Titre
Ferrure de verrouillage pour porte, porte-fenêtre ou analogue
N° et date de publication de la demande
EP0928869 - 14/07/1999
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP99440001.8 - 04/01/1999
N° et date de priorité
FR9800284 - 09/01/1998 ; FR9803504 - 18/03/1998
Classification CIB
Classification CPC
E05B 63/20 ; E05B2063/207 ; E05C 9/002 ; Y10S 292/24 ; Y10T 292/098 ; Y10T 292/558 ; Y10T 292/1016 ; Y10T 292/098 ; Y10T 292/558 ; Y10T 292/1016 ; E05B 63/20 ; E05B2063/207 ; E05C 9/002 ; Y10S 292/24
Famille de brevets
ATE196178T1 ; FR2773579A1 ; US6361087B1 ; DE69800295T2 ; EP0928868A1 ; DE69900006T2 ; EP0928869A1 ; GR3034914T3 ; ES2151762T3 ; DK0928868T3
Abrégé
L'invention a trait à une ferrure de verrouillage pour ouvrant de porte, porte-fenêtre ou analogue, du type serrure, crémone-serrure ou autre, comprenant au moins un pêne demi-tour (2) à rappel élastique en position de verrouillage et apte à être actionné au travers d'un mécanisme de commande approprié, notamment par une poignée ou un bouton de commande. cette ferrure de verrouillage est caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens de retenue (10) associés audit pêne demi-tour (2) et prévus aptes, d'une part, à maintenir ce dernier dans une position déverrouillée ou semi-verrouillée lorsque l'ouvrant est ouvert et, d'autre part, à être désactivés pour libérer le pêne demi-tour (2) par le cadre dormant de ladite porte ou porte-fenêtre, tout particulièrement par une gâche (11) équipant ce cadre dormant et destinée à accueillir ledit pêne demi-tour (2).
INTERVENANTS
Déposant
FERCO INT USINE FERRURES (FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT SOCIETE ANONYME) - FR
Titulaire
FERCO INTERNATIONAL Ferrures et S
Inventeur
PREVOT GERARD (PREVOT, GERARD) - FR
COLLET JEAN-YVES (COLLET, JEAN-YVES) - FR
Mandataire
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 4A RUE DE L'INDUSTRIE - 67450 MUNDOLSHEIM - FR - N° Siren : 401798400
STATUT EN FRANCE : Revoqué
Délivrance
05/07/2000
Dernière annuité payée
22/01/2003
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
02/02/2004