Brevet : EP0928868 - Cremone ou cremone-serrure pour porte, fenêtre ou analogue

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Titre

Cremone ou cremone-serrure pour porte, fenêtre ou analogue

N° et date de publication de la demande

EP0928868 - 14/07/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98440213.1 - 23/09/1998

N° et date de priorité

FR9800284 - 09/01/1998 ; FR9803504 - 18/03/1998

Abrégé

L'invention concerne une crémone ou crémone-serrure pour porte ou analogue, comprenant un mécanisme de commande (3) comportant, d'une part, des moyens élastiques (8) pour le rappel automatique en position de verrouillage d'une tringle de manoeuvre (4), et, d'autre part, un dispositif de blocage (10) apte à maintenir dans sa position déverrouillée cette tringle de manoeuvre (4) après ouverture de l'ouvrant. La dispositif de blocage (10) consiste en un levier (21) monté basculant dans le boîtier (2) autour d'un axe (22) perpendiculaire au plan de ce dernier, entre une position inactive et une position active (24) dans laquelle il coopère avec une butée d'arrêt (26) rendue solidaire, directement ou indirectement, de la tringle de manoeuvre (4) pour s'opposer au déplacement de cette dernière sous l'impulsion des moyens élastiques (8), ledit levier (21) étant prolongé, au-delà de son axe de pivotement (22), par un doigt de commande (29) sur lequel sont à même d'agir des moyens de déblocage (11) sous forme d'un actionneur solidaire directement ou indirectement d'un pêne demi-tour (18).

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INTERVENANTS

Déposant

FERCO INT USINE FERRURES (FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT) - FR

Titulaire

FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET S

Inventeur

COLLET JEAN-YVES (COLLET, JEAN-YVES) - FR

Mandataire

CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 4A RUE DE L'INDUSTRIE - 67450 MUNDOLSHEIM - FR - N° Siren : 401798400

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

06/09/2000

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

12/09/2008

Quantième- N° de l'annuité payée

11

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