Marque FR : 95563180 - DOMMARTIN FONTES D'ART LA VALEUR DE L'AUTHENTIQUE

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Marque française

Marque

DOMMARTIN FONTES D'ART LA VALEUR DE L'AUTHENTIQUE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

02.05.01 ; 02.05.02

Déposant / Titulaire

  • G.H.M., Société par actions simplifiée - Rue Antoine Durenne, 52220 Sommevoire, FR - Siren : 528902042

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NOVAGRAAF FRANCE, Alexis THIEBAUT - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex, FR

Numéro

95563180

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

14/03/1995

Lieu de dépôt

NANCY (CENTRE I.N.P.I.)

Langue

Français (Langue de dépôt)

Dépôt associé

Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 05 3 346 278

Image de la marque

Classification de Nice

6 ; 11

Produits et services

  • Plaques de cheminées métalliques, plaques de sol de foyer métalliques, grilles de décendrage métalliques, pare-feu métallique, chenets métalliques, portes d'entrée métalliques pour fours à pain, fours à bois métalliques ; Appareils métalliques et installation d'éclairage, candélabres métalliques, lampadaires.

Inscriptions

  • Modification d'un mandataire n° 863208 du 22/07/2022 : BOPI 2022-34 du 26/08/2022 - Bénéficiaire : NOVAGRAAF France - 2 Rue Sarah Bernhardt CS90017, 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex, FR

  • Transmission totale de propriété n° 0925837 du 31/07/2024 : BOPI 2024-36 du 06/09/2024 - Bénéficiaire : G.H.M. - Rue Antoine Durenne, 52220 Sommevoire, FR - Siren : 528902042

Historique

  • Publication : BOPI 1995-16 du 21/04/1995

  • Enregistrement avec modification : BOPI 1996-09

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2283895 du 11/03/2005 : BOPI 2005-38

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2583002 du 30/03/2015 : BOPI 2015-32 du 07/08/2015

  • Errata sur les renouvellements : BOPI 2015-35 du 28/08/2015

BOPI Marques 2024/36 du 6 septembre 2024 - Registre national des marques : Transmission totale de propriété

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
05 3346278 11/03/2005 Marque française DOMMARTIN fontes d'art la valeur de l'authentique (Marque semi-figurative)
95563180 14/03/1995 Marque française DOMMARTIN FONTES D'ART LA VALEUR DE L'AUTHENTIQUE (Marque semi-figurative)

N° de la formalité concernée

0925837

Nature de l’inscription

  • Transmission totale de propriété (TO)

N° de la demande d’inscription

TN-2024-10143

N° d’inscription

925837

580Date d’inscription

31 juillet 2024

730Titulaire

  • G.H.M., Société par actions simplifiée - Rue Antoine Durenne, 52220 Sommevoire, FRANCE - Siren : 528902042

750Mandataire

  • NOVAGRAAF FRANCE, Alexis THIEBAUT - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 04/04/2025
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