Précédent
Suivant
Marque FR : 4496228 - unyc
Marque française
Marque
unyc
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
unyc, Société par actions simplifiée à associé unique - 52 boulevard Robert Jarry, 72000 LE MANS, FR - Siren : 478041064
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
LLR, Kristell GAUDY-EROUT - 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, FR
Numéro
4496228
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
31/10/2018
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
31/10/2028
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35 ; 38 ; 42
Produits et services
-
Classe 35 : Services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; services d'abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes ; abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet ; abonnements à des programmes audiovisuels ; services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; abonnements à une base de données et à un serveur de base de données ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; service d'informations commerciales via Internet, réseau câblé ou d'autres formes de transfert de données ;
-
Classe 38 : Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques et radiotéléphoniques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) ; transmission de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur et non assistée par ordinateurs ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de transmission de données multimédia ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou un forfait ; services de fourniture d’accès à une plateforme numérique ; services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux ; services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux ; services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de visioconférences, de téléconférences et de vidéoconférences, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final ; communications par réseau de fibres optiques ; diffusion (transmission) et fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; services de messagerie vidéo ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications ; services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques, à des forums de discussion, à des portails sociaux, à des sites de discussion sur Internet, à des moteurs de recherche, à des applications électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social ; communication via les blogs ; services de tableaux d'affichage électronique ; échange électronique de données, transmission et réception d'informations issues de bases de données ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; services de transmission de données multimédia ; services d'échange de correspondance ; services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire et de technologie non filaire et de wifi ; fourniture d'accès à des applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d'une communauté virtuelle et transmission de contenu audio, de contenu vidéo, d’images photographiques, de textes, d’illustrations graphiques et de données ainsi que de musique ; services de téléconférences ; communications unifiées ; couplage téléphonie informatique ; services d’appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; services de messagerie instantanée ;
-
Classe 42 : Consultations techniques et recherches techniques en matière de télécommunication ; services d'aide technique (conseil, information) à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications et de réseaux informatiques ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications et dans celui de l’informatique ; conception (élaboration) de systèmes de télécommunications et de systèmes informatiques ; hébergement de sites Internet ; hébergement d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger des vidéos vers le serveur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur ; création et installation de pages Web ; conception de sites Internet ; élaboration (conception), maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, aux réseaux informatiques et de télécommunication, reconstitution de bases de données et d'images ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service d’ingénierie, travaux d’ingénieurs ; programmation pour ordinateurs, location de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique et dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ainsi que dans celui des télécommunications, conception (élaboration ) de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception (élaboration) et développement de systèmes informatiques et de systèmes de télédiffusion ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'un laboratoire de recherche ; fourniture de l'utilisation temporaire de logiciels d'exploitation non téléchargeables en ligne pour accéder à et utiliser un réseau informatique dans lequel les données internes sont déportées sur des serveurs distants ; mise à disposition temporaire de programmes de sécurité concernant Internet ; location d'espace mémoire sur des serveurs pour héberger des tableaux d'affichage électroniques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux à un réseau ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; réalisation de tests techniques ; tests industriels ; préparation de rapports et d'études techniques ; services d'hébergement de données, à savoir, fourniture de systèmes informatiques virtuels à travers le « cloud computing », à savoir un système informatique qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l'utilisateur ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, à savoir conseils en technologie de l'information pour la gestion à distance des ressources informatiques ; conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel informatique ou de matériel de télécommunication, services d'assistance technique et de consultation technique dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; programmation de logiciels pour évaluer le comportement et l’état de santé des usagers de services de télécommunications.
Inscriptions
-
Changement d'adresse; Changement de nom n° 0841833 du 22/02/2019 : BOPI 2022-01 du 08/12/2021 - Bénéficiaire : unyc - 52 boulevard Robert Jarry, 72000 LE MANS, FR - Siren : 478041064
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0935130 du 03/12/2024 : BOPI 2024-52 du 27/12/2024
Historique
-
Publication : BOPI 2018-47 du 23/11/2018
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2019-08 du 22/02/2019
BOPI Marques 2024/52 du 27 décembre 2024 - Registre national des marques : Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 1011713 | 18/03/1977 | Marque française | THE ROYAL HOLLAND HOLLAND (Marque verbale) |
| 1200279 | 02/04/1982 | Marque française | YAKARI (Marque verbale) |
| 1228717 | 25/11/1982 | Marque française | CUVEE LAMARTINE (Marque verbale) |
| 1238618 | 13/06/1983 | Marque française | KUSTERBIER (Marque verbale) |
| 1246054 | 13/06/1983 | Marque française | LACTIBIOSE (Marque verbale) |
| 1246738 | 30/09/1983 | Marque française | MESTA (Marque verbale) |
| 1247348 | 07/10/1983 | Marque française | TORSEN (Marque verbale) |
| 1247872 | 13/10/1983 | Marque française | CAPEL (Marque verbale) |
| 1266191 | 22/03/1984 | Marque française | SUBSTRAL (Marque verbale) |
| 1267591 | 04/04/1984 | Marque française | GEVALIA (Marque verbale) |
| 1272775 | 15/05/1984 | Marque française | MONTALINE (Marque verbale) |
| 1274063 | 28/05/1984 | Marque française | REGAL (Marque verbale) |
| 1277977 | 04/07/1984 | Marque française | CAMPBELL (Marque verbale) |
| 1278503 | 10/07/1984 | Marque française | YAKARI (Marque verbale) |
| 1280795 | 30/07/1984 | Marque française | SONTARA (Marque verbale) |
| 1283322 | 05/09/1984 | Marque française | Marque sans texte (Marque verbale) |
| 1286142 | 09/10/1984 | Marque française | PICCOTAC (Marque verbale) |
| 1286372 | 11/10/1984 | Marque française | REGALREZ (Marque verbale) |
| 1286373 | 11/10/1984 | Marque française | REGALITE (Marque verbale) |
| 1287652 | 24/10/1984 | Marque française | DRESINATE (Marque verbale) |
| 1292264 | 11/12/1984 | Marque française | EKORNES (Marque verbale) |
| 1295740 | 22/11/1984 | Marque française | ALLEVYN (Marque verbale) |
| 1296918 | 24/01/1985 | Marque française | STOKES (Marque verbale) |
| 1300750 | 28/02/1985 | Marque française | OMEGAMON (Marque verbale) |
| 1308680 | 09/05/1985 | Marque française | BACTIGRAS (Marque verbale) |
| 1310378 | 24/05/1985 | Marque française | DOWTHERM (Marque verbale) |
| 1310862 | 30/05/1985 | Marque française | RIGID - TEX (Marque verbale) |
| 1313561 | 21/06/1985 | Marque française | LASAL (Marque verbale) |
| 1326618 | 12/07/1985 | Marque française | PROCOPE (Marque verbale) |
| 1333798 | 06/12/1985 | Marque française | GS GIRARD SUDRON (Marque verbale) |
| 1343381 | 19/02/1986 | Marque française | BAMBEC (Marque verbale) |
| 1354750 | 14/05/1986 | Marque française | CODIBLOC (Marque verbale) |
| 1355949 | 22/05/1986 | Marque française | AXEL (Marque verbale) |
| 1391167 | 22/01/1987 | Marque française | FAROLD (Marque verbale) |
| 1401908 | 03/04/1987 | Marque française | LE SHARK (Marque verbale) |
| 1411084 | 27/05/1987 | Marque française | CARDIOLITE (Marque verbale) |
| 1417295 | 03/07/1987 | Marque française | AIX (Marque verbale) |
| 1423185 | 17/02/1987 | Marque française | DERBY (Marque verbale) |
| 1431368 | 20/10/1987 | Marque française | OSTEOPAL (Marque verbale) |
| 1434575 | 10/11/1987 | Marque française | FONTAGNAC (Marque verbale) |
| 1451118 | 17/02/1988 | Marque française | FANTASME (Marque verbale) |
| 1496784 | 03/11/1988 | Marque française | POLYSEM (Marque verbale) |
| 1524687 | 14/04/1989 | Marque française | CELLOSIZE (Marque verbale) |
| 1525625 | 21/04/1989 | Marque française | BEAU MAYNE (Marque verbale) |
| 1534321 | 24/10/1988 | Marque française | TRAMPOLINS (Marque verbale) |
| 1557023 | 25/10/1989 | Marque française | ALIGAL (Marque verbale) |
| 1557633 | 27/10/1989 | Marque française | KUBOTA (Marque verbale) |
| 1604283 | 05/04/1988 | Marque française | NEUROLITE (Marque verbale) |
| 1605722 | 24/01/1990 | Marque française | LA GAULOISE (Marque verbale) |
| 1649901 | 14/03/1991 | Marque française | GENTRAN PLUS (Marque verbale) |
| 1649902 | 14/03/1991 | Marque française | GENTRAN (Marque verbale) |
| 1655687 | 15/04/1991 | Marque française | ABU GARCIA (Marque verbale) |
| 1685501 | 07/08/1991 | Marque française | ELASTENE (Marque verbale) |
| 1685773 | 08/08/1991 | Marque française | VANITY FAIR (Marque verbale) |
| 1703684 | 30/10/1991 | Marque française | LAINO (Marque verbale) |
| 00 3001615 | 14/01/2000 | Marque française | EXCIA (Marque verbale) |
| 00 3008445 | 18/02/2000 | Marque française | COOL-LITE (Marque verbale) |
| 00 3051530 | 14/09/2000 | Marque française | NAVIHAWK (Marque verbale) |
| 02 3162905 | 06/05/2002 | Marque française | Château POUGET (Marque verbale) |
| 02 3192605 | 06/11/2002 | Marque française | MYOCHOLINE (Marque verbale) |
| 03 3211456 | 24/02/2003 | Marque française | DERBISEDUM (Marque verbale) |
| 03 3239046 | 30/07/2003 | Marque française | WORKMAN (Marque verbale) |
| 03 3250257 | 09/10/2003 | Marque française | DEFINITY (Marque verbale) |
| 03 3260057 | 28/11/2003 | Marque française | ARGUS (Marque verbale) |
| 04 3270860 | 27/01/2004 | Marque française | EBERCOOL (Marque verbale) |
| 04 3271806 | 05/02/2004 | Marque française | CRISTAL (Marque verbale) |
| 04 3274708 | 19/02/2004 | Marque française | FIBOSEL (Marque verbale) |
| 04 3290926 | 10/05/2004 | Marque française | VERGER A CHAMPIGNONS (Marque semi-figurative) |
| 04 3290927 | 10/05/2004 | Marque française | PLANT CHAMPIGNON (Marque semi-figurative) |
| 04 3300345 | 29/06/2004 | Marque française | TASTE (Marque verbale) |
| 04 3301690 | 06/07/2004 | Marque française | bioATTITUDE (Marque verbale) |
| 04 3302537 | 09/07/2004 | Marque française | PAYCHEX (Marque verbale) |
| 04 3304061 | 20/07/2004 | Marque française | DIGI@PULS (Marque semi-figurative) |
| 04 3304063 | 20/07/2004 | Marque française | DIGI@WAVE (Marque semi-figurative) |
| 04 3304872 | 23/07/2004 | Marque française | LIPOSKIN (Marque verbale) |
| 04 3310718 | 02/09/2004 | Marque française | F 15 (Marque verbale) |
| 04 3310719 | 02/09/2004 | Marque française | VL3 (Marque verbale) |
| 04 3310720 | 02/09/2004 | Marque française | VL1 (Marque verbale) |
| 04 3310721 | 02/09/2004 | Marque française | X 5 (Marque verbale) |
| 04 3316706 | 06/10/2004 | Marque française | TOPTIG (Marque verbale) |
| 05 3342691 | 22/02/2005 | Marque française | CALIN (Marque semi-figurative) |
| 05 3342700 | 22/02/2005 | Marque française | GRANDIR AVEC COROLLE 'GROW WITH COROLLE (Marque semi-figurative) |
| 07 3473908 | 11/01/2007 | Marque française | DEL RIO (Marque verbale) |
| 07 3484351 | 22/02/2007 | Marque française | MODZ (Marque verbale) |
| 07 3486174 | 02/03/2007 | Marque française | COTE SUD (Marque verbale) |
| 07 3526036 | 21/09/2007 | Marque française | UNA STORIA (Marque verbale) |
| 08 3565081 | 27/03/2008 | Marque française | TEKNOFUN (Marque verbale) |
| 08 3584932 | 27/06/2008 | Marque française | LES PETITS DETOURS (Marque verbale) |
| 08 3587412 | 09/07/2008 | Marque française | EDOUARD NAHUM (Marque verbale) |
| 09 3650293 | 13/05/2009 | Marque française | MI-MAI (Marque verbale) |
| 09 3651131 | 18/05/2009 | Marque française | DAUM (Marque verbale) |
| 10 3765924 | 13/09/2010 | Marque française | MARCEAU (Marque verbale) |
| 11 3833543 | 23/05/2011 | Marque française | CASPARIAN CAVIAR (Marque semi-figurative) |
| 11 3839667 | 17/06/2011 | Marque française | éditions de l'épée (Marque verbale) |
| 11 3869156 | 25/10/2011 | Marque française | GERARD DE LABRELY (Marque verbale) |
| 11 3871316 | 03/11/2011 | Marque française | INVENTIVA (Marque verbale) |
| 12 3887353 | 09/01/2012 | Marque française | SODEBO (Marque semi-figurative) |
| 12 3910970 | 05/04/2012 | Marque française | HUYGENS (Marque verbale) |
| 12 3925831 | 08/06/2012 | Marque française | GUIMARD (Marque verbale) |
| 12 3957147 | 30/10/2012 | Marque française | BEKA (Marque semi-figurative) |
| 13 3975585 | 18/01/2013 | Marque française | MARC-ANTOINE BARROIS (Marque verbale) |
| 13 3978168 | 29/01/2013 | Marque française | SOY (Marque semi-figurative) |
| 13 3978813 | 31/01/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
| 13 3982555 | 13/02/2013 | Marque française | HOULÈS (Marque verbale) |
| 13 3997016 | 10/04/2013 | Marque française | CASE FOR YOU (Marque verbale) |
| 13 4004006 | 11/05/2013 | Marque française | PESIT (Marque verbale) |
| 13 4006298 | 22/05/2013 | Marque française | OLIMEX (Marque semi-figurative) |
| 13 4008405 | 30/05/2013 | Marque française | SPLENDID ETOILE (Marque verbale) |
| 13 4025891 | 08/08/2013 | Marque française | CHERRY BERRY (Marque semi-figurative) |
| 13 4027907 | 16/05/2008 | Marque française | FANE (Marque semi-figurative) |
| 13 4038020 | 03/10/2013 | Marque française | LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 (Marque semi-figurative) |
| 13 4047062 | 07/11/2013 | Marque française | FIEF MONTE (Marque verbale) |
| 13 4054450 | 13/12/2013 | Marque française | CIMALPES (Marque verbale) |
| 14 4058801 | 07/01/2014 | Marque française | ITP INTERPIPE (Marque semi-figurative) |
| 14 4064122 | 28/01/2014 | Marque française | DANIEL MOQUET (Marque semi-figurative) |
| 14 4072011 | 27/02/2014 | Marque française | PRESTONETT T.REX (Marque verbale) |
| 14 4077222 | 20/03/2014 | Marque française | SILLAM (Marque verbale) |
| 14 4081794 | 05/04/2014 | Marque française | PAINORAMA UNE AUTRE VISION DU PAIN (Marque semi-figurative) |
| 14 4091554 | 19/05/2014 | Marque française | TAPICS (Marque verbale) |
| 14 4096020 | 05/06/2014 | Marque française | KING CONE (Marque verbale) |
| 14 4098248 | 17/06/2014 | Marque française | DUAL UNIVERSE (Marque verbale) |
| 14 4102631 | 02/07/2014 | Marque française | TOTEM ZEN (Marque verbale) |
| 14 4104705 | 10/07/2014 | Marque française | WW WIN-WIN.COM LINK & LIVE MARKETING (Marque semi-figurative) |
| 14 4105058 | 11/07/2014 | Marque française | MITAWAY (Marque verbale) |
| 14 4107815 | 24/07/2014 | Marque française | HNI HELINETWORK INTERNATIONAL (Marque semi-figurative) |
| 14 4114061 | 28/08/2014 | Marque française | FREEPK (Marque semi-figurative) |
| 14 4114066 | 28/08/2014 | Marque française | 100 FREEN (Marque semi-figurative) |
| 14 4115305 | 03/09/2014 | Marque française | LE LOUVETIER (Marque verbale) |
| 14 4115435 | 04/09/2014 | Marque française | MAGIZZY (Marque verbale) |
| 14 4118900 | 18/09/2014 | Marque française | FIGHTER (Marque verbale) |
| 14 4131066 | 04/11/2014 | Marque française | ALYA (Marque verbale) |
| 14 4141524 | 12/12/2014 | Marque française | LA CLOSERIE DES LYS (Marque verbale) |
| 15 4146629 | 07/01/2015 | Marque française | VIB's (Marque verbale) |
| 15 4150818 | 23/01/2015 | Marque française | VENDÔME MADEMOISELLE (Marque verbale) |
| 15 4163671 | 10/03/2015 | Marque française | Vendanges Mademoiselle (Marque verbale) |
| 15 4170600 | 02/04/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
| 15 4177057 | 28/04/2015 | Marque française | NOVONAPPA (Marque semi-figurative) |
| 15 4188576 | 12/06/2015 | Marque française | ABK6 HONEY (Marque verbale) |
| 15 4193646 | 01/07/2015 | Marque française | Sel de mer , sac en location (Marque verbale) |
| 15 4199125 | 24/07/2015 | Marque française | PRIMO (Marque verbale) |
| 15 4226011 | 16/11/2015 | Marque française | Essence of Luxury Travel (Marque verbale) |
| 15 4226130 | 16/11/2015 | Marque française | cofra'VIT (Marque verbale) |
| 15 4228378 | 24/11/2015 | Marque française | MARKET-PAY (Marque verbale) |
| 16 4261545 | 01/04/2016 | Marque française | NOVABAUME (Marque verbale) |
| 16 4262729 | 06/04/2016 | Marque française | LUBODRY (Marque verbale) |
| 16 4270012 | 04/05/2016 | Marque française | MINIPUNCH (Marque verbale) |
| 16 4271270 | 11/05/2016 | Marque française | LE MORTA (Marque verbale) |
| 16 4271963 | 13/05/2016 | Marque française | KOSTUM (Marque semi-figurative) |
| 16 4284535 | 01/07/2016 | Marque française | LE CAVALIER (Marque verbale) |
| 16 4284566 | 01/07/2016 | Marque française | LE MARSIGNY (Marque verbale) |
| 16 4291843 | 04/08/2016 | Marque française | AUTHENTINE LES SAVONS (Marque semi-figurative) |
| 16 4293207 | 12/08/2016 | Marque française | DELMONT (Marque verbale) |
| 16 4293209 | 12/08/2016 | Marque française | IMAGYN (Marque verbale) |
| 16 4311173 | 31/10/2016 | Marque française | CONCRETE COMME DES GARÇONS (Marque verbale) |
| 16 4311975 | 03/11/2016 | Marque française | checkmyguest (Marque verbale) |
| 16 4313557 | 09/11/2016 | Marque française | Melicare (Marque verbale) |
| 17 4330064 | 17/01/2017 | Marque française | allentis (Marque verbale) |
| 17 4343407 | 06/03/2017 | Marque française | ECOCRYSTAL (Marque semi-figurative) |
| 17 4345852 | 14/03/2017 | Marque française | ST.ONE (Marque semi-figurative) |
| 17 4350782 | 31/03/2017 | Marque française | RH PARTNERS (Marque verbale) |
| 17 4357863 | 27/04/2017 | Marque française | INKAZEN (Marque semi-figurative) |
| 17 4374541 | 06/07/2017 | Marque française | LA COMMUNE (Marque semi-figurative) |
| 17 4381415 | 04/08/2017 | Marque française | 4 (Marque semi-figurative) |
| 17 4399356 | 25/10/2017 | Marque française | PB (Marque semi-figurative) |
| 17 4399358 | 25/10/2017 | Marque française | PB PARIS BAGUETTE BOULANGERIE (Marque semi-figurative) |
| 17 4402536 | 08/11/2017 | Marque française | Ormaie (Marque verbale) |
| 18 4427543 | 10/02/2018 | Marque française | SUPERFAN (Marque verbale) |
| 18 4434838 | 07/03/2018 | Marque française | AlgoTherapeutix (Marque verbale) |
| 18 4442412 | 02/04/2018 | Marque française | Horus X (Marque verbale) |
| 18 4443043 | 04/04/2018 | Marque française | IB3D (Marque verbale) |
| 18 4444603 | 10/04/2018 | Marque française | FCXtreme (Marque verbale) |
| 18 4445381 | 12/04/2018 | Marque française | Baltic UN OCEAN DE SAVEURS (Marque semi-figurative) |
| 18 4447039 | 18/04/2018 | Marque française | GASTON & HORTENSE (Marque verbale) |
| 18 4447045 | 18/04/2018 | Marque française | JARDIKT Passion du jardin (Marque semi-figurative) |
| 18 4468755 | 12/07/2018 | Marque française | Alterbiotec (Marque verbale) |
| 18 4470453 | 20/07/2018 | Marque française | VILLA SAINT-ANGE (Marque verbale) |
| 18 4477268 | 21/08/2018 | Marque française | BOREAL (Marque verbale) |
| 18 4479676 | 03/09/2018 | Marque française | QOONTOO (Marque semi-figurative) |
| 18 4484891 | 21/09/2018 | Marque française | INVENTIVA (Marque verbale) |
| 18 4488245 | 04/10/2018 | Marque française | INVENTIVA (Marque semi-figurative) |
| 18 4492438 | 18/10/2018 | Marque française | LAUJOA (Marque verbale) |
| 18 4496228 | 31/10/2018 | Marque française | unyc (Marque verbale) |
| 19 4515938 | 16/01/2019 | Marque française | AIRMAAN (Marque verbale) |
| 19 4531690 | 07/03/2019 | Marque française | BLACK BEAUTY REFERENCE (Marque verbale) |
| 19 4539258 | 01/04/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
| 19 4543670 | 15/04/2019 | Marque française | SUSHI WAY RESTAURANT JAPONAIS (Marque semi-figurative) |
| 19 4543678 | 15/04/2019 | Marque française | SUSHI WAY (Marque verbale) |
| 19 4552968 | 20/05/2019 | Marque française | BATIDEV (Marque verbale) |
| 19 4579719 | 06/09/2019 | Marque française | PERNILLE CHRISTIANSEN (Marque verbale) |
| 19 4581665 | 13/09/2019 | Marque française | SOURCiDYS (Marque semi-figurative) |
| 19 4584935 | 26/09/2019 | Marque française | STURDLINK (Marque verbale) |
| 19 4586809 | 02/10/2019 | Marque française | UBY WINERY DISTILLERIE FAMILIALE (Marque semi-figurative) |
| 19 4599738 | 18/11/2019 | Marque française | Dark Streamer (Marque verbale) |
| 19 4601262 | 22/11/2019 | Marque française | Serenalpes (Marque verbale) |
| 19 4608730 | 19/12/2019 | Marque française | INITIV (Marque verbale) |
| 20 4643682 | 30/04/2020 | Marque française | SQUAREMIND (Marque verbale) |
| 20 4652969 | 03/06/2020 | Marque française | Pro XY (Marque verbale) |
| 20 4657402 | 16/06/2020 | Marque française | B E G INGENIERIE (Marque figurative) |
| 20 4668792 | 23/07/2020 | Marque française | SOLAWEST (Marque verbale) |
| 20 4672101 | 03/08/2020 | Marque française | MAGNET (Marque figurative) |
| 20 4672348 | 04/08/2020 | Marque française | ITP interpipe (Marque figurative) |
| 20 4683560 | 18/09/2020 | Marque française | CONNECT.series (Marque figurative) |
| 20 4684103 | 21/09/2020 | Marque française | DAB (Marque figurative) |
| 20 4691218 | 13/10/2020 | Marque française | MARCEL TRAVEL POSTERS (Marque verbale) |
| 20 4717084 | 31/12/2020 | Marque française | PROVULCO (Marque verbale) |
| 21 4729624 | 05/02/2021 | Marque française | CUB à O (Marque figurative) |
| 21 4734662 | 19/02/2021 | Marque française | jyb (Marque figurative) |
| 21 4737250 | 25/02/2021 | Marque française | MAISON BAPTISTINE (Marque verbale) |
| 21 4745122 | 17/03/2021 | Marque française | ORIGINAL GRILL POULET (Autre) |
| 21 4745817 | 19/03/2021 | Marque française | Actuelle (Marque figurative) |
| 21 4752883 | 08/04/2021 | Marque française | HORRA (Marque verbale) |
| 21 4765589 | 11/05/2021 | Marque française | Bey&Co (Marque verbale) |
| 21 4766427 | 13/05/2021 | Marque française | MICROPRAXIE (Marque verbale) |
| 21 4767508 | 17/05/2021 | Marque française | PureNat (Marque verbale) |
| 21 4767515 | 17/05/2021 | Marque française | Pompon (Marque verbale) |
| 21 4769794 | 25/05/2021 | Marque française | L'atelier du mur (Marque verbale) |
| 21 4772414 | 01/06/2021 | Marque française | Château Contier (Marque verbale) |
| 21 4784544 | 12/07/2021 | Marque française | GreenTech Forum (Marque figurative) |
| 21 4789581 | 30/07/2021 | Marque française | BIZOT (Marque verbale) |
| 21 4789608 | 30/07/2021 | Marque française | ADHARA OUD (Marque verbale) |
| 21 4796454 | 02/09/2021 | Marque française | SimLife (Marque verbale) |
| 21 4796855 | 03/09/2021 | Marque française | BIOBIR (Marque verbale) |
| 21 4803257 | 27/09/2021 | Marque française | HAWKCELL (Marque verbale) |
| 21 4812192 | 27/10/2021 | Marque française | CRISP (Marque verbale) |
| 21 4812756 | 29/10/2021 | Marque française | ColorCloud (Marque verbale) |
| 21 4812757 | 29/10/2021 | Marque française | ColorStock (Marque verbale) |
| 21 4812758 | 29/10/2021 | Marque française | ColorJob (Marque verbale) |
| 21 4814198 | 04/11/2021 | Marque française | ColorWin (Marque verbale) |
| 21 4814199 | 04/11/2021 | Marque française | ColorPartner (Marque verbale) |
| 21 4814550 | 05/11/2021 | Marque française | STARE SYSTEM (Marque verbale) |
| 21 4816678 | 12/11/2021 | Marque française | Knuckle Paradise (Marque verbale) |
| 21 4823342 | 06/12/2021 | Marque française | HEXAGONA (Marque verbale) |
| 21 4825533 | 13/12/2021 | Marque française | Doléonat (Marque verbale) |
| 21 4827987 | 21/12/2021 | Marque française | MOBELLIA (Marque verbale) |
| 22 4831720 | 06/01/2022 | Marque française | TRYP FPV (Marque verbale) |
| 22 4833653 | 13/01/2022 | Marque française | FLOWMEE (Marque verbale) |
| 22 4840788 | 04/02/2022 | Marque française | DIVINEO (Marque verbale) |
| 22 4843189 | 11/02/2022 | Marque française | Maison Mataha (Marque verbale) |
| 22 4843718 | 14/02/2022 | Marque française | La flamme de Venoge depuis 1837 (Marque verbale) |
| 22 4844473 | 16/02/2022 | Marque française | iPOQLOR (Marque figurative) |
| 22 4847370 | 25/02/2022 | Marque française | LABOR (Marque verbale) |
| 22 4848535 | 02/03/2022 | Marque française | GUYOT (Marque verbale) |
| 22 4854351 | 21/03/2022 | Marque française | DIGITAL AIR GAP (Marque verbale) |
| 22 4855800 | 25/03/2022 | Marque française | Tisane Miraculeuse (Marque verbale) |
| 22 4857019 | 30/03/2022 | Marque française | SG (Marque verbale) |
| 22 4860685 | 12/04/2022 | Marque française | Dialyfix (Marque verbale) |
| 22 4861034 | 13/04/2022 | Marque française | Erasmus Fun (Marque verbale) |
| 22 4861420 | 14/04/2022 | Marque française | LUNA (Marque verbale) |
| 22 4870019 | 17/05/2022 | Marque française | ReseCare (Marque figurative) |
| 22 4876766 | 14/06/2022 | Marque française | IndiePass (Marque verbale) |
| 22 4881056 | 30/06/2022 | Marque française | CLOVIS (Marque verbale) |
| 22 4885587 | 19/07/2022 | Marque française | QODLY (Marque verbale) |
| 22 4886806 | 25/07/2022 | Marque française | Color et Soin (Marque figurative) |
| 22 4887690 | 27/07/2022 | Marque française | IBJB (Marque figurative) |
| 22 4895769 | 07/09/2022 | Marque française | ALGI-VERT (Marque verbale) |
| 22 4896785 | 11/09/2022 | Marque française | Planets Away (Marque verbale) |
| 22 4898551 | 17/09/2022 | Marque française | MOON MUSIC (Marque verbale) |
| 22 4899765 | 22/09/2022 | Marque française | Simple comme ... (Marque verbale) |
| 22 4902003 | 30/09/2022 | Marque française | RACINE CARREE (Marque verbale) |
| 22 4904416 | 12/10/2022 | Marque française | Planets Away: Roger (Marque verbale) |
| 22 4905215 | 14/10/2022 | Marque française | tempo. (Marque figurative) |
| 22 4917681 | 01/12/2022 | Marque française | Hyperlaps (Marque verbale) |
| 22 4917926 | 02/12/2022 | Marque française | Féret (Marque verbale) |
| 22 4917928 | 02/12/2022 | Marque française | Captain Scott (Marque verbale) |
| 22 4917932 | 02/12/2022 | Marque française | Maurice (Marque verbale) |
| 22 4918634 | 05/12/2022 | Marque française | BERROX (Marque verbale) |
| 22 4919959 | 09/12/2022 | Marque française | FERTIMED (Marque verbale) |
| 22 4919980 | 09/12/2022 | Marque française | H CHK WOOD (Marque figurative) |
| 22 4920568 | 12/12/2022 | Marque française | SLPA (Marque figurative) |
| 22 4920596 | 12/12/2022 | Marque française | VISAMUNDI (Marque verbale) |
| 22 4921811 | 16/12/2022 | Marque française | CRYPCOOL (Marque verbale) |
| 23 4925593 | 04/01/2023 | Marque française | BLACK CREATION (Marque verbale) |
| 23 4927160 | 10/01/2023 | Marque française | Nicolas Galy (Marque verbale) |
| 23 4930306 | 21/01/2023 | Marque française | SKEZIA (Marque verbale) |
| 23 4930705 | 23/01/2023 | Marque française | Elsa La qualité Babilou Environnement Ludique Sécurisé et Apprenant (Marque figurative) |
| 23 4930817 | 24/01/2023 | Marque française | ELYSEES 64-83 (Marque verbale) |
| 23 4930961 | 24/01/2023 | Marque française | Alizé (Marque figurative) |
| 23 4933590 | 02/02/2023 | Marque française | HYCOLE (Marque figurative) |
| 23 4935224 | 08/02/2023 | Marque française | Les Malletiers (Marque verbale) |
| 23 4936265 | 10/02/2023 | Marque française | ALWAYS FORWARD (Marque verbale) |
| 23 4936523 | 13/02/2023 | Marque française | SERANDIPARTY (Marque verbale) |
| 23 4941144 | 28/02/2023 | Marque française | SENSI Test (Marque figurative) |
| 23 4942718 | 06/03/2023 | Marque française | regoods (Marque figurative) |
| 23 4943262 | 07/03/2023 | Marque française | COALITION (Marque verbale) |
| 23 4943666 | 08/03/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
| 23 4943689 | 08/03/2023 | Marque française | Clovis Avancez l'esprit libre (Marque figurative) |
| 23 4943696 | 08/03/2023 | Marque française | Clovis (Marque figurative) |
| 23 4944872 | 13/03/2023 | Marque française | Mr Cat (Marque figurative) |
| 23 4945397 | 14/03/2023 | Marque française | Jousset Parfums (Marque verbale) |
| 23 4945412 | 14/03/2023 | Marque française | The Unleashed Apothecary (Marque verbale) |
| 23 4947257 | 21/03/2023 | Marque française | KELKUN (Marque verbale) |
| 23 4948127 | 23/03/2023 | Marque française | IRDOCA (Marque verbale) |
| 23 4948365 | 24/03/2023 | Marque française | AIO SMART SYSTEM (Marque verbale) |
| 23 4948572 | 24/03/2023 | Marque française | SYMGRAPE (Marque verbale) |
| 23 4948576 | 24/03/2023 | Marque française | MALLOWSYM (Marque verbale) |
| 23 4948578 | 24/03/2023 | Marque française | SYMINT (Marque verbale) |
| 23 4948579 | 24/03/2023 | Marque française | SYMTHYM (Marque verbale) |
| 23 4948582 | 24/03/2023 | Marque française | LAVASYM (Marque verbale) |
| 23 4948586 | 24/03/2023 | Marque française | SYMHOPS (Marque verbale) |
| 23 4948589 | 24/03/2023 | Marque française | PUMPSYM (Marque verbale) |
| 23 4948590 | 24/03/2023 | Marque française | CAOSYM (Marque verbale) |
| 23 4948593 | 24/03/2023 | Marque française | SYMCOFFEA (Marque verbale) |
| 23 4948961 | 27/03/2023 | Marque française | ACUSTARE (Marque verbale) |
| 23 4949004 | 27/03/2023 | Marque française | C CAMPAGNERE (Marque figurative) |
| 23 4949011 | 27/03/2023 | Marque française | TED (Marque verbale) |
| 23 4949036 | 27/03/2023 | Marque française | HAUM (Marque verbale) |
| 23 4950924 | 03/04/2023 | Marque française | YNEIA (Marque verbale) |
| 23 4951368 | 04/04/2023 | Marque française | UNI-MIND (Marque verbale) |
| 23 4952052 | 06/04/2023 | Marque française | NIDOMIO (Marque verbale) |
| 23 4952390 | 07/04/2023 | Marque française | LYMZUL (Marque verbale) |
| 23 4953881 | 13/04/2023 | Marque française | LOFI STUDIO (Marque verbale) |
| 23 4954877 | 18/04/2023 | Marque française | Recyclers (Marque verbale) |
| 23 4956604 | 24/04/2023 | Marque française | L'ATTILIO (Marque figurative) |
| 23 4956698 | 24/04/2023 | Marque française | Lofi (Marque figurative) |
| 23 4956702 | 24/04/2023 | Marque française | LOFI WORLD (Marque verbale) |
| 23 4956822 | 25/04/2023 | Marque française | deepki (Marque figurative) |
| 23 4956860 | 25/04/2023 | Marque française | Mélodium (Marque verbale) |
| 23 4957908 | 28/04/2023 | Marque française | Emerson audit & conseil (Marque figurative) |
| 23 4958571 | 02/05/2023 | Marque française | VOLENA (Marque verbale) |
| 23 4959693 | 05/05/2023 | Marque française | DEPUIS 1731 BERTRAND (Marque figurative) |
| 23 4960562 | 10/05/2023 | Marque française | TINAH THIS IS NOT A HOTEL (Marque figurative) |
| 23 4961205 | 12/05/2023 | Marque française | SilkRail (Marque figurative) |
| 23 4962189 | 16/05/2023 | Marque française | Locam (Marque figurative) |
| 23 4962196 | 16/05/2023 | Marque française | COFAM (Marque figurative) |
| 23 4962204 | 16/05/2023 | Marque française | Finxo (Marque figurative) |
| 23 4964034 | 24/05/2023 | Marque française | /prompt academy (Marque figurative) |
| 23 4964150 | 25/05/2023 | Marque française | BFC Multimodal (Marque verbale) |
| 23 4964369 | 25/05/2023 | Marque française | MICRODEEP (Marque verbale) |
| 23 4967377 | 07/06/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
| 23 4968604 | 12/06/2023 | Marque française | J' (Marque figurative) |
| 23 4969885 | 15/06/2023 | Marque française | FEEL RESPIRE (Marque verbale) |
| 23 4969890 | 15/06/2023 | Marque française | PEOPLE RESPIRE (Marque verbale) |
| 23 4972111 | 23/06/2023 | Marque française | DAUCOURT (Marque verbale) |
| 23 4972487 | 26/06/2023 | Marque française | GENELIOS (Marque verbale) |
| 23 4972493 | 26/06/2023 | Marque française | genelios Energy & Carpark (Marque figurative) |
| 23 4974036 | 01/07/2023 | Marque française | GUT YOU (Marque verbale) |
| 23 4974618 | 04/07/2023 | Marque française | SAINT SYLVAIN (Marque verbale) |
| 23 4975957 | 08/07/2023 | Marque française | KANGHUA (Marque figurative) |
| 23 4976168 | 10/07/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
| 23 4976171 | 10/07/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
| 23 4978488 | 19/07/2023 | Marque française | DREAMS (Marque verbale) |
| 23 4979417 | 22/07/2023 | Marque française | douzzie (Marque figurative) |
| 23 4980744 | 27/07/2023 | Marque française | CHÂTEAU DE LAUBADE (Marque verbale) |
| 23 4980925 | 28/07/2023 | Marque française | OMBREA (Marque verbale) |
| 23 4980988 | 28/07/2023 | Marque française | STIF PET CARE (Marque verbale) |
| 23 4982352 | 03/08/2023 | Marque française | takafa (Marque verbale) |
| 23 4983646 | 09/08/2023 | Marque française | SWEETY NUT (Marque verbale) |
| 23 4986146 | 25/08/2023 | Marque française | ONLY DATE (Marque verbale) |
| 23 4988184 | 05/09/2023 | Marque française | FOR THEM (Marque verbale) |
| 23 4989390 | 08/09/2023 | Marque française | cobodoc (Marque verbale) |
| 23 4992030 | 09/11/2023 | Marque française | ScAiL (Marque verbale) |
| 23 4992083 | 20/09/2023 | Marque française | WAFF (Marque verbale) |
| 23 4992951 | 25/09/2023 | Marque française | AQUASPOT (Marque verbale) |
| 23 4993141 | 25/09/2023 | Marque française | AURORIA (Marque verbale) |
| 23 4993858 | 27/09/2023 | Marque française | HIPPOPOTAMUS (Marque verbale) |
| 23 4994021 | 28/09/2023 | Marque française | ORLÉMUR (Marque verbale) |
| 23 4995764 | 05/10/2023 | Marque française | SKWHEEL (Marque verbale) |
| 23 4996865 | 09/10/2023 | Marque française | OptiDRY (Marque figurative) |
| 23 4997649 | 11/10/2023 | Marque française | my Signalethik Info - Picto - Déco (Marque figurative) |
| 23 4997683 | 11/10/2023 | Marque française | BISCUIT INTERNATIONAL (Marque figurative) |
| 23 5000594 | 23/10/2023 | Marque française | BLUE EDUCATION EXPERIENCE (Marque verbale) |
| 23 5000924 | 24/10/2023 | Marque française | c cadence (Marque figurative) |
| 23 5001471 | 26/10/2023 | Marque française | KELKUN (Marque verbale) |
| 23 5001911 | 27/10/2023 | Marque française | AffinMeet (Marque verbale) |
| 23 5002725 | 31/10/2023 | Marque française | SPIDERGRAFT (Marque verbale) |
| 23 5004204 | 07/11/2023 | Marque française | VICTORIA CASAL (Marque verbale) |
| 23 5004211 | 07/11/2023 | Marque française | TAMARA BARRIER (Marque verbale) |
| 23 5004396 | 07/11/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
| 23 5004586 | 08/11/2023 | Marque française | Drin' King (Marque verbale) |
| 23 5005076 | 09/11/2023 | Marque française | B.D.C. (Marque verbale) |
| 23 5011759 | 05/12/2023 | Marque française | HELLO MOON (Marque verbale) |
| 23 5012134 | 06/12/2023 | Marque française | TOP senior.fr (Marque figurative) |
| 23 5012192 | 06/12/2023 | Marque française | ba&sh (Marque figurative) |
| 23 5015097 | 18/12/2023 | Marque française | NRM MILLESIMES (Marque verbale) |
| 23 5015102 | 18/12/2023 | Marque française | nRm MILLESIMES (Marque figurative) |
| 23 5015107 | 18/12/2023 | Marque française | ROMAIN DUVERNAY (Marque verbale) |
| 23 5016388 | 21/12/2023 | Marque française | Jizô (Marque verbale) |
| 23 5016815 | 22/12/2023 | Marque française | GEOXIA (Marque verbale) |
| 23 5017640 | 29/12/2023 | Marque française | SIMPLE COMME... (Marque figurative) |
| 23 5017643 | 29/12/2023 | Marque française | SIMPLE COMME... (Marque verbale) |
| 24 5019982 | 09/01/2024 | Marque française | Otomorph (Marque verbale) |
| 24 5020056 | 10/01/2024 | Marque française | OENOFLOW MAX (Marque verbale) |
| 24 5020283 | 10/01/2024 | Marque française | B Blank (Marque figurative) |
| 24 5020529 | 11/01/2024 | Marque française | Winner Brush (Marque figurative) |
| 24 5021729 | 16/01/2024 | Marque française | ANTHONY MILANO (Marque verbale) |
| 24 5021813 | 16/01/2024 | Marque française | KAFFANOL (Marque verbale) |
| 24 5021866 | 16/01/2024 | Marque française | ROC DE ROQUEMONT (Marque verbale) |
| 24 5021870 | 16/01/2024 | Marque française | DE ROQUEMONT (Marque verbale) |
| 24 5028307 | 07/02/2024 | Marque française | cognitive stick (Marque verbale) |
| 24 5030080 | 13/02/2024 | Marque française | OCTACAGE (Marque figurative) |
| 24 5030244 | 14/02/2024 | Marque française | ENOBOOST (Marque verbale) |
| 24 5030246 | 14/02/2024 | Marque française | ENOACTIVE (Marque verbale) |
| 24 5032228 | 21/02/2024 | Marque française | O.K.R (Marque verbale) |
| 24 5034592 | 29/02/2024 | Marque française | KALX (Marque verbale) |
| 24 5035595 | 04/03/2024 | Marque française | NatQal (Marque verbale) |
| 24 5039912 | 19/03/2024 | Marque française | IKKS MILKY LOVE (Marque verbale) |
| 92427677 | 22/07/1992 | Marque française | AQUANAUT (Marque verbale) |
| 93451946 | 22/01/1993 | Marque française | CLEARCASE (Marque verbale) |
| 93482651 | 02/09/1993 | Marque française | CAROUSEL (Marque verbale) |
| 93494899 | 02/12/1993 | Marque française | LA COLOMBE (Marque verbale) |
| 94500922 | 07/01/1994 | Marque française | LOOK TONIC (Marque verbale) |
| 94504977 | 04/02/1994 | Marque française | RANGE ROVER CLASSIC (Marque verbale) |
| 94505590 | 09/02/1994 | Marque française | GILEAD SCIENCES (Marque verbale) |
| 94509888 | 08/03/1994 | Marque française | PERCON (Marque verbale) |
| 94513294 | 29/03/1994 | Marque française | VOX (Marque verbale) |
| 94513850 | 01/04/1994 | Marque française | TEAMQUEST (Marque verbale) |
| 94513851 | 01/04/1994 | Marque française | TEAMQUEST (Marque verbale) |
| 94524078 | 10/06/1994 | Marque française | ARJO (Marque verbale) |
| 94524527 | 14/06/1994 | Marque française | COROMILL (Marque verbale) |
| 94525378 | 20/06/1994 | Marque française | PUROLATOR (Marque verbale) |
| 94526218 | 24/06/1994 | Marque française | LA FOURRAGERE (Marque verbale) |
| 94527488 | 04/07/1994 | Marque française | MOSPILAN (Marque verbale) |
| 94529194 | 18/07/1994 | Marque française | PLASTOLYN (Marque verbale) |
| 94531664 | 03/08/1994 | Marque française | CUBOSOME (Marque verbale) |
| 94533043 | 17/08/1994 | Marque française | SYMMETRY (Marque verbale) |
| 94534171 | 29/08/1994 | Marque française | WAX LYRICAL (Marque verbale) |
| 94534698 | 02/09/1994 | Marque française | HIGH PROFILE (Marque verbale) |
| 94534699 | 02/09/1994 | Marque française | LOW PROFILE (Marque verbale) |
| 94535542 | 09/09/1994 | Marque française | NETRA (Marque verbale) |
| 94539884 | 12/10/1994 | Marque française | R (Marque verbale) |
| 94541215 | 17/10/1994 | Marque française | VIGNE DU PRINCE (Marque verbale) |
| 94544791 | 16/11/1994 | Marque française | WESLO (Marque verbale) |
| 94549228 | 13/12/1994 | Marque française | PAIN POLAR (Marque verbale) |
| 95557704 | 10/02/1995 | Marque française | LE CANTONNIER (Marque verbale) |
| 95561598 | 07/03/1995 | Marque française | TELESTE (Marque verbale) |
| 95570564 | 05/05/1995 | Marque française | NEUROFINE (Marque verbale) |
| 95575046 | 09/06/1995 | Marque française | MEDITEO (Marque verbale) |
| 95578106 | 23/06/1995 | Marque française | OBUT (Marque verbale) |
| 95584384 | 10/08/1995 | Marque française | GENTRAN:SERVER (Marque verbale) |
| 95593579 | 17/10/1995 | Marque française | SILAB (Marque verbale) |
| 96623055 | 26/04/1996 | Marque française | DATABLADE (Marque verbale) |
| 96625229 | 09/05/1996 | Marque française | BELLE FRANCE CIBON (Marque verbale) |
| 96632747 | 28/06/1996 | Marque française | NOVATECH (Marque verbale) |
| 96641614 | 13/09/1996 | Marque française | Marque sans texte (Marque verbale) |
| 97676266 | 02/05/1997 | Marque française | GENTRAN:DIRECTOR (Marque verbale) |
| 97676267 | 02/05/1997 | Marque française | GENTRAN:STRUCTURE (Marque verbale) |
| 97702978 | 31/10/1997 | Marque française | CARBOLAM (Marque verbale) |
| 97705291 | 20/11/1997 | Marque française | SG (Marque verbale) |
| 97709983 | 22/12/1997 | Marque française | SERAPID (Marque verbale) |
| 98714844 | 27/01/1998 | Marque française | CROMAFLEX (Marque verbale) |
| 98749264 | 11/09/1998 | Marque française | PATIO (Marque verbale) |
| 98754708 | 16/10/1998 | Marque française | HAZLUX (Marque verbale) |
| 98761675 | 24/11/1998 | Marque française | PHYSIOTOP (Marque verbale) |
| 99785586 | 09/04/1999 | Marque française | VALAZE (Marque verbale) |
| 99792787 | 19/05/1999 | Marque française | TAMIFLU (Marque verbale) |
| 99799284 | 24/06/1999 | Marque française | MASTER-CARRE (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0935130
Nature de l’inscription
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2024-18084
N° d’inscription
935130
580Date d’inscription
3 décembre 2024
