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Marque FR : 96625229 - BELLE FRANCE CIBON
Marque française
Marque
BELLE FRANCE CIBON
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.04.04
Déposant / Titulaire
-
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS, FR - Siren : 331087593
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. GEOFFRAY Bertrand - 31-33 rue de la Baume, 75008 PARIS, FR
Numéro
96625229
Statut
Marque renouvelée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
09/05/1996
Lieu de dépôt
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date prévue pour l'expiration
09/05/2026
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
3 ; 5 ; 16 ; 21 ; 25 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33
Produits et services
-
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériels pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. ; Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. ; Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. ; Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. ; Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. ; Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. ; Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).
Inscriptions
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Changement d'adresse n° 429886 du 07/03/2006 : BOPI 2006-15
Historique
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Publication : BOPI 1996-25 du 21/06/1996
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Enregistrement avec modification : BOPI 1996-48
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Renouvellement avec limitation : dossier n° 2312951 du 19/04/2006 : BOPI 2007-15
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Renouvellement avec limitation : dossier n° 2617694 du 09/05/2016 : BOPI 2016-43 du 28/10/2016
