Marque FR : 4342861

Image de la marque

Marque française

Marque

(Marque sans texte)

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Couleur revendiquée : orange
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

26.03.23 ; 26.05.08 ; 26.05.10 ; 29.02.00

Déposant / Titulaire

  • DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats - 21 rue Clément Marot, 75008 Paris, FR - Siren : 342119047

Numéro

4342861

Statut

Marque enregistrée

Revendiquée comme ancienneté par EUTM

EUTM018805201

Date de dépôt / Enregistrement

03/03/2017

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

03/03/2027

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 16 ; 35 ; 38 ; 41 ; 42 ; 45

Produits et services

  • Classe 09 : Supports d`enregistrement audio et vidéo  ; disques compacts audio et vidéo  ; cédéroms  ; logiciels  ; disques et supports de données optiques et magnétiques  ; interfaces (informatique)  ; publications électroniques téléchargeables  ; applications logicielles informatiques téléchargeables  ;

  • Classe 16 : Livres, journaux, magazines, périodiques et revues  ; publications imprimées  ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils)  ;

  • Classe 35 : Services d`abonnement à des journaux pour des tiers  ; services d`abonnement à des services de télécommunications  ; compilation d`informations dans des bases de données informatiques  ; aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales  ; consultation professionnelle d`affaires  ; services de revues de presse  ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers  ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques  ; services de gestion de fichiers informatiques  ;

  • Classe 38 : Services d`agences de presse et d`informations (nouvelles)  ; communications et transmissions de données, textes, sons et images par réseaux de communication d`informations nationaux et internationaux  ; transmission de données en flux continu [streaming]  ; transmission de fichiers numériques  ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateurs  ; service de transmission d`informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données  ; fourniture d`accès à un réseau informatique mondial  ; fourniture d`accès à des bases de données  ; location de temps d`accès à des réseaux informatiques mondiaux  ; mises à disposition de forums de discussion sur l`internet  ; services de messagerie électronique  ; services de téléconférences et de visioconférence  ;

  • Classe 41 : Education, formation  ; instruction et enseignement  ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums  ; publications électroniques en ligne (non téléchargeables)  ; publication, y compris en ligne, de journaux, de revues, de périodiques, de livres, de brochures, de manuels  ; édition d`enregistrements sonores, vidéo et de cédéroms  ; organisation et conduite d`ateliers de formation  ; publication de textes (autres que textes publicitaires)  ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires  ;

  • Classe 42 : Conception de systèmes informatiques  ; conseils en technologies informatiques  ; duplication de services informatiques  ; services externalisés en matière de technologies de l`information  ; numérisation de documents  ; récupération de données informatiques  ; sauvegarde externe de données  ; stockage électronique de données  ; surveillance de données électroniques stockées, saisies et extraites d`ordinateurs au moyen de programmes informatiques  ; services de programmation informatique, conception ou maintenance de programmes informatiques utilisés pour la collecte, l`analyse ou la gestion de données numériques concernant des litiges  ; mise à disposition en ligne de programmes informatiques non téléchargeables  ; recherche et développement d`une méthode, d`un dispositif et d`une technique de conservation des preuves  ; recherche et développement d`une technique d`analyse et de diffusion de données numériques  ; recherche et développement concernant la classification, l`extraction, la conversion et le traitement de données numériques  ;

  • Classe 45 : Services juridiques  ; services de consultations juridiques  ; services de recherches juridiques  ; services de contentieux  ; services, conseils et informations juridiques pour la conservation de preuves  ; services juridiques de médiation, services extrajudiciaires de résolution de différends  ; conseil et assistance juridique  ; rédaction juridique  ; représentation juridique  ; recherches légales  ; recherches judiciaires  ; services d`arbitrage  ; services d`élaboration de documents juridiques  ; mise à disposition d`informations compilées dans des bases de données en rapport avec la propriété intellectuelle  ; services de réseautage social en ligne.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 747929 du 05/02/2019 : BOPI 2019-10 du 08/03/2019 - Bénéficiaire : BLOCKCHAINYOURIP

  • Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898655 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023

Historique

  • Publication : BOPI 2017-12 du 24/03/2017

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2017-27 du 07/07/2017

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1051922 01/06/1978 Marque française LA TOUR D ARGENT (Marque verbale)
1158486 29/12/1980 Marque française ASPEGIC (Marque verbale)
1185514 21/10/1981 Marque française KIRI (Marque verbale)
1254131 22/09/1983 Marque française SHALIMAR (Marque verbale)
1257345 13/01/1984 Marque française AIRMIX (Marque verbale)
1267161 30/03/1984 Marque française MILEX (Marque verbale)
1293863 28/12/1984 Marque française INFINITY (Marque verbale)
1303505 25/03/1985 Marque française GERIMAX (Marque verbale)
1556413 20/10/1989 Marque française PRESTIGE (Marque semi-figurative)
3297036 11/06/2004 Marque française JOAO (Marque verbale)
3306149 26/07/2004 Marque française ARDEJE (Marque verbale)
3388437 26/10/2005 Marque française TENAX (Marque verbale)
1349195 04/04/1986 Marque française GARIA (Marque verbale)
02 3199891 17/12/2002 Marque française HUBBARD (Marque verbale)
1211913 27/08/1982 Marque française KEE KLAMP (Marque verbale)
1228806 01/03/1983 Marque française NILFISK (Marque verbale)
1298704 28/12/1984 Marque française Figurative (Marque verbale)
1329766 05/11/1985 Marque française CARGILL (Marque verbale)
1363648 16/07/1986 Marque française H (Marque semi-figurative)
1426960 15/09/1987 Marque française RUMMIKUB (Marque verbale)
1712359 17/12/1991 Marque française MURATEC (Marque semi-figurative)
03 4073147 13/10/2003 Marque française AIRPRESS (Marque semi-figurative)
4101530 27/06/2014 Marque française PECH LATT (Marque verbale)
14 4108936 29/07/2014 Marque française VRAI (Marque semi-figurative)
14 4139885 08/12/2014 Marque française ESSEN'CIEL (Marque verbale)
3992070 21/03/2013 Marque française Oxymetal (Marque verbale)
13 3995398 04/04/2013 Marque française Cook + Design (Marque verbale)
13 4012606 14/06/2013 Marque française SOS ATTITUDE (Marque semi-figurative)
13 4013657 14/06/2013 Marque française Ketoslim (Marque verbale)
13 4053961 11/12/2013 Marque française DERUDDER (Marque verbale)
12 3970657 21/12/2012 Marque française HappyGayTV (Marque semi-figurative)
13 3975103 16/01/2013 Marque française SOS ATTITUDE (Marque verbale)
13 4029149 30/08/2013 Marque française LEON PERDIGAL (Marque verbale)
13 4039031 11/10/2013 Marque française CCEI (Marque semi-figurative)
14 4093809 27/05/2014 Marque française SURGILAB (Marque verbale)
96611211 16/02/1996 Marque française GLEN ORCHY (Marque verbale)
92434516 21/09/1992 Marque française UGIMA (Marque verbale)
92446213 11/12/1992 Marque française TOMS (Marque semi-figurative)
93457864 03/03/1993 Marque française DRY FLOATATION (Marque verbale)
95571375 12/05/1995 Marque française MURATEC (Marque semi-figurative)
92427221 17/07/1992 Marque française DOMAINE DE SAHARI (Marque verbale)
92435538 28/09/1992 Marque française QUADRO (Marque verbale)
15 4234193 16/12/2015 Marque française ASSONAL (Marque verbale)
4284494 01/07/2016 Marque française LAVANDIN MONT VENTOUX (Marque verbale)
16 4301892 23/09/2016 Marque française M manager.one (Marque semi-figurative)
16 4310104 25/10/2016 Marque française Biofair Nutrition (Marque verbale)
17 4330010 17/01/2017 Marque française RICHARD DIT LECASTOR (Marque verbale)
4334005 31/01/2017 Marque française CHATEAU L'EVANGILE (Marque verbale)
1003392 06/12/1976 Marque française RAWLINGS (Marque verbale)
4188057 11/06/2015 Marque française BAB EL RAID (Marque verbale)
15 4204899 24/08/2015 Marque française DOMAINE DE LA METAIRIE D'ALON (Marque verbale)
16 4248260 10/02/2016 Marque française (Marque figurative)
1737219 21/11/1991 Marque française ECLIPSE (Marque verbale)
4486912 28/09/2018 Marque française alcigreen (Marque verbale)
4515450 14/01/2019 Marque française alciturf (Marque verbale)
1388115 19/12/1986 Marque française SULFAMMO (Marque verbale)
4852400 15/03/2022 Marque française STEPHANIX (Marque verbale)
4878806 21/06/2022 Marque française WASTE (Marque verbale)
4923393 22/12/2022 Marque française LIPOLYSIS (Marque verbale)
4010204 06/06/2013 Marque française clearnox (Marque verbale)
1576883 22/02/1990 Marque française HYDROCONE (Marque verbale)
1706824 26/02/1990 Marque française H (Marque semi-figurative)
13 3978618 30/01/2013 Marque française NERTAJET BEVEL (Marque verbale)
1639246 25/10/1989 Marque française CONNOLLY (Marque verbale)
3035133 19/06/2000 Marque française VIVANZA (Marque verbale)
03 3248183 29/09/2003 Marque française LANDESK (Marque verbale)
08 3709530 02/05/2008 Marque française FENDOLITE (Marque verbale)
17 4342861 03/03/2017 Marque française (Marque figurative)
1457574 25/03/1988 Marque française TAMROCK (Marque verbale)
09 3679796 29/09/2009 Marque française POWER BOX (Marque verbale)
98742256 17/07/1998 Marque française BOMBAY SAPPHIRE (Marque semi-figurative)
13 4022372 25/07/2013 Marque française novaquark (Marque verbale)
1433020 30/10/1987 Marque française PETER SCOTT (Marque verbale)
1476290 11/12/1987 Marque française CARGILL (Marque verbale)
1692856 06/09/1991 Marque française WATCO (Marque verbale)
01 3105406 13/06/2001 Marque française FRUIT SHOOT (Marque verbale)
92447124 22/12/1992 Marque française CICA-CARE (Marque verbale)
1211196 10/08/1982 Marque française Panasonic (Marque verbale)
1218195 28/09/1982 Marque française PANASONIC (Marque verbale)
1236214 17/05/1983 Marque française (Marque figurative)
1249611 29/07/1983 Marque française Panasonic (Marque verbale)
1354031 09/05/1986 Marque française MARCA DE FABRICA (Marque semi-figurative)
1441881 17/02/1986 Marque française PANASONIC (Marque verbale)
1647616 01/03/1991 Marque française PERLUTEX (Marque verbale)
1660847 07/05/1991 Marque française (Marque figurative)
1686926 12/08/1991 Marque française FOSROC (Marque semi-figurative)
1729572 29/11/1991 Marque française GLASS MEDIC (Marque verbale)
4214552 02/10/2015 Marque française SORDALAB (Marque verbale)
1613370 04/09/1990 Marque française FENDOLITE (Marque verbale)
1608892 08/08/1990 Marque française COLE-HAAN (Marque verbale)
14 4111121 08/08/2014 Marque française FOU COEUR (Marque verbale)
3972280 04/01/2013 Marque française DEL-SYS (Marque verbale)
4732989 15/02/2021 Marque française LAF SANTE (Marque verbale)
15 4221929 30/10/2015 Marque française SUPERVAN (Marque verbale)
13 4040574 17/10/2013 Marque française NORDIC BLUE (Marque verbale)
12 3960239 12/11/2012 Marque française ECHIQUIER CLUB (Marque verbale)
1525863 24/04/1989 Marque française DREFT (Marque verbale)
3593311 07/08/2008 Marque française MAJE (Marque verbale)
1559828 13/11/1989 Marque française QUIKSILVERR (Marque semi-figurative)
1458298 25/03/1988 Marque française CROWN (Marque verbale)
1507764 09/01/1989 Marque française BARBIE (Marque verbale)
3170462 21/06/2002 Marque française MAJE (Marque verbale)
1598304 20/06/1990 Marque française STAEDTLER (Marque verbale)
4341731 28/02/2017 Marque française JFG CLINIC (Marque verbale)
12 3949291 27/09/2012 Marque française INFINISLIM (Marque verbale)
12 3965069 30/11/2012 Marque française NETWORK CHOREOGRAPHY (Marque verbale)
1646214 22/02/1991 Marque française ASTERIX (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)

N° de la demande d’inscription

OF-2023-15370

N° d’inscription

898655

580Date d’inscription

16 octobre 2023

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/07/2024
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