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Brevet : FR3102180 - Nettoyage des fibres issues des mégots de cigarette par mise en contact avec un...
Titre
Nettoyage des fibres issues des mégots de cigarette par mise en contact avec un fluide supercritique et recyclage des fibres dépolluées
N° et date de publication de la demande
FR3102180 - 23/04/2021 (BOPI 2021-16 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2000806 - 28/01/2020
Division
FR2004093 - 24/04/2020
Classification internationale des brevets - CIB
C08J 11/04 ; A24F 47/00 ; B09B 3/00 ; B09B 5/00 ; C08J 11/06
Classification coopérative des brevets - CPC
B09B 3/00 ; B09B 5/00 ; D21C 5/00 ; B29B2017/0293 ; B29B 17/02 ; B09B 3/80 ; B01D 11/0203 ; B01D 11/0288 ; D21C 5/022
Famille de brevets
FR3102075A1 ; FR3102076A3 ; BR112022007523A2 ; US2024352672A1 ; US2023087232A1 ; JP2022553072A ; EP4048453A1 ; FR3102180A1 ; WO2021079050A1 ; CA3156829A1 ; AU2020370020A1
Abrégé
La présente invention concerne une installation (200) de nettoyage de mégots de cigarette comprenant : - une cuve de traitement configurée pour traiter lesdits mégots afin d’en extraire des fibres à dépolluer ; et - des moyens de dépollution (100) configurés pour dépolluer lesdites fibres par une mise en contact de celles-ci avec un fluide à l’état supercritique, dit fluide supercritique.
INTERVENANTS
Déposant
PAQUE Julien - 54 rue de Villers - 60370 Berthecourt - FR
Titulaire
TCHAOMEGOT COLLECTE - 54 rue de Villers - 60370 BERTHECOURT - FR - N° Siren : 885228320
Inventeur
PAQUE Julien - 60370 Berthecourt - FR
Mandataire
RVDB - 85 Place Marmottan BP 30247 - 62405 Béthune cedex - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
23/04/2021 (BOPI 2021-16 )
Délivrance
22/10/2021 (BOPI 2021-42 )
Registre national des brevets (RNB)
28/02/2023 - N°0255790 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2023-14 )
Dernière annuité payée
27/01/2025
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
02/02/2026
