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Brevet : FR3102075 - Utilisation de fibres issues des mégots de cigarette pour la fabrication d’un i...
Titre
Utilisation de fibres issues des mégots de cigarette pour la fabrication d’un isolant thermique et/ou phonique, de filtres et/ou d’objets plastiques biodégradables
N° et date de publication de la demande
FR3102075 - 23/04/2021 (BOPI 2021-16 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2004093 - 24/04/2020
Division de
FR2000806 - 28/01/2020
Classification internationale des brevets - CIB
B09B 3/00 ; A24D 3/00 ; B29B 7/66 ; C08J 11/04 ; C08L 1/12 ; D04H 1/28 ; E04B 1/74
Classification coopérative des brevets - CPC
B09B 3/00 ; B09B 5/00 ; D21C 5/00 ; B29B2017/0293 ; B29B 17/02 ; B09B 3/80 ; B01D 11/0203 ; B01D 11/0288 ; D21C 5/022
Famille de brevets
FR3102075A1 ; FR3102076A3 ; BR112022007523A2 ; US2024352672A1 ; US2023087232A1 ; JP2022553072A ; EP4048453A1 ; FR3102180A1 ; WO2021079050A1 ; CA3156829A1 ; AU2020370020A1
Abrégé
La présente invention concerne une utilisation de fibres issues des filtres de mégots de cigarette pour la fabrication d’un isolant thermique et/ou phonique, de filtres et/ou d’objets plastiques biodégradables, lesdites fibres étant de préférence des fibres d’acétate de cellulose.
INTERVENANTS
Déposant
PAQUE Julien - 54 rue de Villers - 60370 BERTHECOURT - FR
Titulaire
TCHAOMEGOT COLLECTE - 54 rue de Villers - 60370 BERTHECOURT - FR - N° Siren : 885228320
Inventeur
PAQUE Julien - 60370 BERTHECOURT - FR
Mandataire
RVDB - 85 Place Marmottan BP 30247 - 62405 Béthune cedex - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
23/04/2021 (BOPI 2021-16 )
Registre national des brevets (RNB)
28/02/2023 - N°0255790 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2023-14 )
Dernière annuité payée
27/01/2025
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
02/02/2026
