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Brevet : FR3102076 - PROCEDE DE RECYCLAGE DE MEGOTS ET UTILISATION DU PROCEDE POUR LA FABRICATION D’...
Titre
PROCEDE DE RECYCLAGE DE MEGOTS ET UTILISATION DU PROCEDE POUR LA FABRICATION D’UN ISOLANT THERMIQUE ET/OU ACOUSTIQUE
N° et date de publication de la demande
FR3102076 - 23/04/2021 (BOPI 2021-16 )
Type de la demande
A3
N° et date de dépôt
FR1911822 - 22/10/2019
N° et date de priorité
FR1911822 - 22/10/2019
Classification internationale des brevets - CIB
B09B 3/00 ; A41D 31/06 ; C08B 3/06 ; C08L 1/08 ; D06M 11/76 ; E04B 1/74
Classification coopérative des brevets - CPC
B09B 3/00 ; B09B 5/00 ; D21C 5/00 ; B29B2017/0293 ; B29B 17/02 ; B09B 3/80 ; B01D 11/0203 ; B01D 11/0288 ; D21C 5/022
Famille de brevets
FR3102075A1 ; FR3102076A3 ; BR112022007523A2 ; US2024352672A1 ; US2023087232A1 ; JP2022553072A ; EP4048453A1 ; FR3102180A1 ; WO2021079050A1 ; CA3156829A1 ; AU2020370020A1
Abrégé
La présente invention concerne un procédé de recyclage des mégots de cigarette comprenant les étapes suivantes : - une collecte des mégots, lesdits mégots comprenant de l’’acétate de cellulose ; - un traitement desdits mégots de cigarettes de de cellulose mettant en œuvre une technologie de fluides supercritiques afin d’extraire les substances toxiques et/ou les odeurs contenus dans le mégot suite à la combustion de ladite cigarette, ladite invention concernant également l’utilisation d’un tel procédé pour la fabrication d’un isolant thermique et/ou acoustique.
INTERVENANTS
Déposant
PAQUE Julien - 54 rue de Villers - 60370 Berthecourt - FR
Titulaire
TCHAOMEGOT COLLECTE - 54 rue de Villers - 60370 BERTHECOURT - FR - N° Siren : 885228320
Inventeur
PAQUE Julien - 60370 Berthecourt - FR
Mandataire
RVDB - 85 Place Marmottan BP 30247 - 62405 Béthune cedex - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
22/10/2021 (BOPI 2021-42 )
Registre national des brevets (RNB)
28/02/2023 - N°0255790 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2023-14 )
Dernière annuité payée
21/10/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2025
