Brevet : FR3097694 - Armoire électrique avec panneau rapporté
Titre
Armoire électrique avec panneau rapporté
N° et date de publication de la demande
FR3097694 - 25/12/2020 (BOPI 2020-52)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1906788 - 24/06/2019
N° et date de priorité
FR1906788 - 24/06/2019
Classification CPC
F16B 25/103 ; H05K 5/0217 ; H05K 5/0008 ; H05K 5/0247 ; H02B 1/301 ; H02B 1/012 ; H02B 1/16 ; F16B 25/0021 ; F16B 13/126 ; F16B 21/065 ; F16B2200/93
Famille de brevets
Abrégé
Armoire électrique avec panneau rapporté Armoire électrique (2) comprenant une armature (222) et au moins un panneau (24) rapporté sur cette armature au moyen d’au moins une vis auto-taraudeuse (6) qui traverse un orifice ménagé dans le panneau et qui est vissée dans l’armature. L’armoire comprend également une douille (8) de pré-positionnement de la vis par rapport à l’orifice du panneau (24). La vis peut être reçue dans la douille dans une première configuration, où un axe longitudinal (X6) de la vis s’étend selon un axe (X8) défini par la douille, et une deuxième configuration, où une extrémité (642) d’une tige (64) de la vis opposée à une tête (62) de la vis dépasse plus de la douille, le long de l’axe défini par la douille, que dans la première configuration. La vis porte une butée (66) de limitation de son enfoncement par vissage dans l’armature (22) et au moins un relief pour le retrait localisé d’une couche de revêtement appliquée sur le panneau. La douille est pourvue d’un logement de réception de chaque relief de la vis, disposé de telle sorte que, lorsque la vis est dans la deuxième configuration, le relief fait saillie à l’extérieur de la douille en direction du panneau. Figure pour l'abrégé : Figure 3
INTERVENANTS
Déposant
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439
Titulaire
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439
Inventeur
GUINEBERT Patrick - 67260 Siltzheim - FR
Mandataire
LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 LYON CEDEX 03 - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
25/12/2020 (BOPI 2020-52)
Délivrance
09/07/2021 (BOPI 2021-27)
Date de constatation de déchéance
-
05/02/2024 (BOPI 2024-09)
Dernière annuité payée
23/06/2022
Quantième- N° de l'annuité payée
4
Date de paiement de la prochaine annuité
30/06/2023