Brevet : FR3097694 - Armoire électrique avec panneau rapporté

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Titre

Armoire électrique avec panneau rapporté

N° et date de publication de la demande

FR3097694 - 25/12/2020 (BOPI 2020-52)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1906788 - 24/06/2019

N° et date de priorité

FR1906788 - 24/06/2019

Classification CIB

H02B 1/30 ; H02B 1/38

Abrégé

Armoire électrique avec panneau rapporté Armoire électrique (2) comprenant une armature (222) et au moins un panneau (24) rapporté sur cette armature au moyen d’au moins une vis auto-taraudeuse (6) qui traverse un orifice ménagé dans le panneau et qui est vissée dans l’armature. L’armoire comprend également une douille (8) de pré-positionnement de la vis par rapport à l’orifice du panneau (24). La vis peut être reçue dans la douille dans une première configuration, où un axe longitudinal (X6) de la vis s’étend selon un axe (X8) défini par la douille, et une deuxième configuration, où une extrémité (642) d’une tige (64) de la vis opposée à une tête (62) de la vis dépasse plus de la douille, le long de l’axe défini par la douille, que dans la première configuration. La vis porte une butée (66) de limitation de son enfoncement par vissage dans l’armature (22) et au moins un relief pour le retrait localisé d’une couche de revêtement appliquée sur le panneau. La douille est pourvue d’un logement de réception de chaque relief de la vis, disposé de telle sorte que, lorsque la vis est dans la deuxième configuration, le relief fait saillie à l’extérieur de la douille en direction du panneau. Figure pour l'abrégé : Figure 3

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INTERVENANTS

Déposant

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439

Inventeur

GUINEBERT Patrick - 67260 Siltzheim - FR

Mandataire

LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 LYON CEDEX 03 - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

25/12/2020 (BOPI 2020-52)

Délivrance

09/07/2021 (BOPI 2021-27)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

23/06/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

4

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2023

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