Brevet : EP3758173 - ARMOIRE ÉLECTRIQUE AVEC PANNEAU RAPPORTÉ

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Titre

ARMOIRE ÉLECTRIQUE AVEC PANNEAU RAPPORTÉ

N° et date de publication de la demande

EP3758173 - 30/12/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP20181582.6 - 23/06/2020

N° et date de priorité

FR1906788 - 24/06/2019

Abrégé

Armoire électrique (2) comprenant une armature (222) et au moins un panneau (24) rapporté sur cette armature au moyen d'au moins une vis auto-taraudeuse (6) qui traverse un orifice ménagé dans le panneau et qui est vissée dans l'armature. L'armoire comprend également une douille (8) de pré-positionnement de la vis par rapport à l'orifice du panneau (24). La vis peut être reçue dans la douille dans une première configuration, où un axe longitudinal (X6) de la vis s'étend selon un axe (X8) défini par la douille, et une deuxième configuration, où une extrémité (642) d'une tige (64) de la vis opposée à une tête (62) de la vis dépasse plus de la douille, le long de l'axe défini par la douille, que dans la première configuration. La vis porte une butée (66) de limitation de son enfoncement par vissage dans l'armature (22) et au moins un relief pour le retrait localisé d'une couche de revêtement appliquée sur le panneau. La douille est pourvue d'un logement de réception de chaque relief de la vis, disposé de telle sorte que, lorsque la vis est dans la deuxième configuration, le relief fait saillie à l'extérieur de la douille en direction du panneau.

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INTERVENANTS

Déposant

Schneider Electric Industries SAS - 35 Rue Joseph Monier - 92500 Rueil Malmaison - FR

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS - 35 Rue Joseph Monier - 92500 Rueil Malmaison - FR

Inventeur

GUINEBERT, Patrick - 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

30/03/2022

Dernière annuité payée

25/06/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2025

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