Brevet : FR3069928 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQ...
Titre
PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
N° et date de publication de la demande
FR3069928 - 08/02/2019 (BOPI 2019-06)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1757480 - 03/08/2017
N° et date de priorité
FR1757480 - 03/08/2017
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Le procédé et le dispositif de test de protection contre les arcs électriques comportant une phase de test avec l'injection de signaux de test dans le traitement de signaux d'arc électrique. Un générateur (13) injecte des signaux (SF1, SF2, SF3) de test à des fréquences de test (F1, F2, F3) dans un bobinage (14) de test d'un transformateur (4) de mesure de courant pendant des durées (T1, T2, T3) de prédéterminées. Une durée totale de test est inférieure à un temps de non déclenchement (TND). Une unité de traitement contrôle pendant les injections des signaux de test des signaux filtrés et traités par une chaine de mesure et/ou des fonctions de protection, et détermine l'état du test de la protection arc électrique. L'état du test de la protection arc électrique est négatif si le nombre de signaux de test traité correctement par la chaine de mesure n'est pas suffisant.
INTERVENANTS
Déposant
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 RUE JOSEPH MONIER - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439
Titulaire
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 RUE JOSEPH MONIER - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439
Inventeur
BERNARD JEAN-BAPTISTE - 38170 SEYSSINET-PARISET - FR
HENNEQUIN MICHEL - 38920 CROLLES - FR
LEGER ERIC - 38530 CHAPAREILLAN - FR
Mandataire
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - PROPRIETE INDUSTRIELLE E1 5 PLACE ROBERT SCHUMAN - 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR - N° Siren : 954503439
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
08/02/2019 (BOPI 2019-06)
Délivrance
09/08/2019 (BOPI 2019-32)
Dernière annuité payée
24/08/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
02/09/2024