Brevet : FR3069928 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQ...

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Titre

PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF

N° et date de publication de la demande

FR3069928 - 08/02/2019 (BOPI 2019-06)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1757480 - 03/08/2017

N° et date de priorité

FR1757480 - 03/08/2017

Classification CIB

G01R 31/02 ; H02H 1/00

Classification CPC

G01R 31/003 ; G01R 31/327

Abrégé

Le procédé et le dispositif de test de protection contre les arcs électriques comportant une phase de test avec l'injection de signaux de test dans le traitement de signaux d'arc électrique. Un générateur (13) injecte des signaux (SF1, SF2, SF3) de test à des fréquences de test (F1, F2, F3) dans un bobinage (14) de test d'un transformateur (4) de mesure de courant pendant des durées (T1, T2, T3) de prédéterminées. Une durée totale de test est inférieure à un temps de non déclenchement (TND). Une unité de traitement contrôle pendant les injections des signaux de test des signaux filtrés et traités par une chaine de mesure et/ou des fonctions de protection, et détermine l'état du test de la protection arc électrique. L'état du test de la protection arc électrique est négatif si le nombre de signaux de test traité correctement par la chaine de mesure n'est pas suffisant.

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INTERVENANTS

Déposant

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 RUE JOSEPH MONIER - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 RUE JOSEPH MONIER - 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439

Inventeur

BERNARD JEAN-BAPTISTE - 38170 SEYSSINET-PARISET - FR

HENNEQUIN MICHEL - 38920 CROLLES - FR

LEGER ERIC - 38530 CHAPAREILLAN - FR

Mandataire

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - PROPRIETE INDUSTRIELLE E1 5 PLACE ROBERT SCHUMAN - 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR - N° Siren : 954503439

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

08/02/2019 (BOPI 2019-06)

Délivrance

09/08/2019 (BOPI 2019-32)

Dernière annuité payée

24/08/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

02/09/2024

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