Brevet : EP3438681 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQ...
Titre
PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
N° et date de publication de la demande
EP3438681 - 06/02/2019
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP18174608.2 - 28/05/2018
N° et date de priorité
FR1757480 - 03/08/2017
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Le procédé et le dispositif de test de protection contre les arcs électriques comportant une phase de test avec l'injection de signaux de test dans le traitement de signaux d'arc électrique. Un générateur (13) injecte des signaux (SF1, SF2, SF3) de test à des fréquences de test (F1, F2, F3) dans un bobinage (14) de test d'un transformateur (4) de mesure de courant pendant des durées (T1, T2, T3) de prédéterminées. Une durée totale de test est inférieure à un temps de non déclenchement (TND). Une unité de traitement contrôle pendant les injections des signaux de test des signaux filtrés et traités par une chaine de mesure et/ou des fonctions de protection, et détermine l'état du test de la protection arc électrique. L'état du test de la protection arc électrique est négatif si le nombre de signaux de test traité correctement par la chaine de mesure n'est pas suffisant.
INTERVENANTS
Déposant
SCHNEIDER ELECTRIC IND SAS (Schneider Electric Industries SAS) - FR
Titulaire
Schneider Electric Industries SAS - 35, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison - FR
Inventeur
BERNARD, Jean-Baptiste - 38050 Grenoble - FR
HENNEQUIN, Michel - 38050 Grenoble - FR
LEGER, Eric - 38050 Grenoble - FR
Mandataire
Schneider Electric - Service Propriété Industrielle 35, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison - FR
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
10/04/2024
Registre national des brevets (RNB)
23/05/2024 - N°0264832 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-26)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
07/05/2024
Date de décision positive
21/05/2024
Date d'enregistrement de l'effet unitaire
21/05/2024
Date d'effet
10/04/2024
Dernière annuité payée
27/05/2024
Quantième – N° de l'annuité payée
7