Brevet : EP3438681 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQ...

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Titre

PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DE PROTECTION ARC ELECTRIQUE ET APPAREIL ELECTRIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF

N° et date de publication de la demande

EP3438681 - 06/02/2019

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18174608.2 - 28/05/2018

N° et date de priorité

FR1757480 - 03/08/2017

Classification CIB

G01R 31/327

Classification CPC

G01R 31/003 ; G01R 31/327

Abrégé

Le procédé et le dispositif de test de protection contre les arcs électriques comportant une phase de test avec l'injection de signaux de test dans le traitement de signaux d'arc électrique. Un générateur (13) injecte des signaux (SF1, SF2, SF3) de test à des fréquences de test (F1, F2, F3) dans un bobinage (14) de test d'un transformateur (4) de mesure de courant pendant des durées (T1, T2, T3) de prédéterminées. Une durée totale de test est inférieure à un temps de non déclenchement (TND). Une unité de traitement contrôle pendant les injections des signaux de test des signaux filtrés et traités par une chaine de mesure et/ou des fonctions de protection, et détermine l'état du test de la protection arc électrique. L'état du test de la protection arc électrique est négatif si le nombre de signaux de test traité correctement par la chaine de mesure n'est pas suffisant.

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INTERVENANTS

Déposant

SCHNEIDER ELECTRIC IND SAS (Schneider Electric Industries SAS) - FR

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS - 35, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison - FR

Inventeur

BERNARD, Jean-Baptiste - 38050 Grenoble - FR

HENNEQUIN, Michel - 38050 Grenoble - FR

LEGER, Eric - 38050 Grenoble - FR

Mandataire

Schneider Electric - Service Propriété Industrielle 35, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison - FR

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

10/04/2024

Registre national des brevets (RNB)

23/05/2024 - N°0264832 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-26)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

07/05/2024

Date de décision positive

21/05/2024

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

21/05/2024

Date d'effet

10/04/2024

Dernière annuité payée

27/05/2024

Quantième – N° de l'annuité payée

7

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