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Brevet : FR3047099 - SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES
Titre
SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES
N° et date de publication de la demande
FR3047099 - 28/07/2017 (BOPI 2017-30 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1650570 - 25/01/2016
N° et date de priorité
FR1650570 - 25/01/2016
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
G06F 21/79 ; G06F 21/81 ; G06F 21/88 ; G06F2221/2111 ; G06F 21/35 ; G06F 21/79 ; G06F 21/81 ; G06F 21/88 ; G06F2221/2111 ; G06F 21/35
Famille de brevets
ES2922812T3 ; US2018336335A1 ; FR3047099A1 ; EP3408777A1 ; WO2017129887A1
Abrégé
L'invention concerne un système (10) de contrôle d'accès à un dispositif (18) protégé par au moins un facteur d'authentification pré-paramétré, comprenant une unité (12) de contrôle d'accès comprenant un dispositif (20) de communication sans-fil courte portée, un module (24) de réception de clés, un module (26) de vérification des facteurs d'authentification, au moins un chemin (30) d'accès, et au moins un commutateur (32a) pilotable configuré pour ouvrir ou fermer le chemin (30) d'accès au dispositif protégé en cas de réception d'une autorisation d'accès provenant du module (26) de vérification. Le système comprend en outre une unité (14) d'administration, adaptée pour permettre de pré-paramétrer chaque facteur d'authentification et une unité (16) utilisateur, configurée pour transmettre au moins une clé au module (24) de réception de clés.
INTERVENANTS
Déposant
GASCUEL JACQUES, CLAUDE, GUY - LIEU DIT SERMET - 09500 LAGARDE - FR
Titulaire
GASCUEL JACQUES, CLAUDE, GUY - LIEU DIT SERMET - 09500 LAGARDE - FR
Inventeur
GASCUEL JACQUES, CLAUDE, GUY - 09500 LAGARDE - FR
Mandataire
GEVERS & ORES - 9 RUE SAINT ANTOINE DU T - 31000 TOULOUSE - FR - N° Siren : 722027695
Licencié
FREEMINDTRONIC - Edifici Valira 13 Av. Coprincep de Gaulle, - AD700 ESCALDES ENGORDANY - AD
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
28/07/2017 (BOPI 2017-30 )
Délivrance
23/10/2020 (BOPI 2020-43 )
Registre national des brevets (RNB)
17/02/2021 - N°0240748 - CL : Concession de licence (BOPI 2021-12 )
24/09/2021 - N°0246269 - AM : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (BOPI 2021-44 )
Date de constatation de déchéance
-
05/09/2024 (BOPI 2024-40 )
Dernière annuité payée
25/01/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/01/2024
