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La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice n° EP3408777

SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS
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Titre

SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS

N° et date de publication de la demande

EP3408777 - 05/12/2018

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17706283.3 - 24/01/2017

N° et date de priorité

FR1650570 - 25/01/2016

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INTERVENANTS

Déposant

GASCUEL, JACQUES, CLAUDE, GUY - EDIFICI SANTA MARIA DE COLL DE CALDES ESCALA A PLANTA CINQUENA CRTA D'ENGOLASTERS AD700 ESCALDES-ENGORDANY - AD

Titulaire

Gascuel, Jacques, Claude, Guy - Edifici Santa Maria de Coll de Caldes Escala A Planta Cinquena Crta d'Engolasters AD700 Escaldes-Engordany - AD

Inventeur

Gascuel, Jacques, Claude, Guy AD700 Escaldes-Engordany - AD

Mandataire

GEVERS & ORES - Immeuble PALATIN 2. 3 Cours du TRIANGLE. CS 80165 - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

11/05/2022

Dernière annuité payée

31/01/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

8

Date de paiement de la prochaine annuité

31/01/2025

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