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Brevet : FR2971048 - DISPOSITIF DE SECURITE ET D'ARMEMENT A VERROU CASSABLE
Titre
DISPOSITIF DE SECURITE ET D'ARMEMENT A VERROU CASSABLE
N° et date de publication de la demande
FR2971048 - 03/08/2012 (BOPI 2012-31)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1100310 - 31/01/2011
N° et date de priorité
FR1100310 - 31/01/2011
Classification CIB
Classification CPC
F42C 15/184 ; F42C 15/24 ; F42C 15/34 ; F42C 15/184 ; F42C 15/34 ; F42C 15/24
Famille de brevets
ES2442908T3 ; US2012192746A1 ; PL2482028T3 ; FR2971048A1 ; EP2482028A1
Abrégé
L'invention a pour objet un dispositif de sécurité et d'armement (12) micro-usiné ou micro-gravé pour une chaîne pyrotechnique d'un projectile. Ce dispositif comprend un volet (14) d'interruption de chaîne pyrotechnique qui est maintenu immobilisé par au moins un verrou d'accélération (17) qui est libéré comme suite à l'application de l'accélération de tir. Ce dispositif est caractérisé en ce que le verrou d'accélération (17) est constitué par au moins une languette cassable reliant le volet (14) au substrat (13), languette orientée et dimensionnée de telle sorte que les efforts d'inertie axiaux développés lors du tir et s exerçant sur le volet (14) provoquent la rupture de ladite languette
INTERVENANTS
Déposant
NEXTER MUNITIONS - 13 ROUTE DE LA MINIERE - 78034 VERSAILLES CEDEX - FR - N° Siren : 339946469
Titulaire
NEXTER MUNITIONS - 13 ROUTE DE LA MINIERE - 78034 VERSAILLES CEDEX - FR - N° Siren : 339946469
Inventeur
LAFONT RENAUD - 18023 BOURGES CEDEX - FR
REYNARD LAURENT - 18023 BOURGES CEDEX - FR
VISSE PIERRE MARIE - 18023 BOURGES CEDEX - FR
KERGUERIS CHRISTOPHE - 18023 BOURGES CEDEX - FR
PISELLA CHRISTIAN - 18023 BOURGES CEDEX - FR
Mandataire
NEXTER SYSTEMS - SERVICE BREVETS EAT/PVD 7 ROUTE DE GUERRY - 18023 BOURGES CEDEX - FR - N° Siren : 379706344
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
03/08/2012 (BOPI 2012-31)
Délivrance
11/01/2013 (BOPI 2013-02)
Date de constatation de déchéance
-
30/09/2015 (BOPI 2015-44)
Dernière annuité payée
17/01/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
4
