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Brevet : EP2482028 - Dispositif de sécurité et d'armement à verrou cassable
Titre
Dispositif de sécurité et d'armement à verrou cassable
N° et date de publication de la demande
EP2482028 - 01/08/2012
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP12290028.5 - 25/01/2012
N° et date de priorité
FR1100310 - 31/01/2011
Classification CIB
Classification CPC
F42C 15/184 ; F42C 15/24 ; F42C 15/34 ; F42C 15/184 ; F42C 15/34 ; F42C 15/24
Famille de brevets
ES2442908T3 ; US2012192746A1 ; PL2482028T3 ; FR2971048A1 ; EP2482028A1
Abrégé
L'invention a pour objet un dispositif de sécurité et d'armement (12) micro-usiné ou micro-gravé pour une chaîne pyrotechnique d'un projectile. Ce dispositif comprend un volet (14) d'interruption de chaîne pyrotechnique qui est maintenu immobilisé par au moins un verrou d'accélération (17) qui est libéré comme suite à l'application de l'accélération de tir. Ce dispositif est caractérisé en ce que le verrou d'accélération (17) est constitué par au moins une languette cassable reliant le volet (14) au substrat (13), languette orientée et dimensionnée de telle sorte que les efforts d'inertie axiaux développés lors du tir et s'exerçant sur le volet (14) provoquent la rupture de ladite languette.
INTERVENANTS
Déposant
NEXTER MUNITIONS - 13, ROUTE DE LA MINIERE 78000 VERSAILLES - FR - N° Siren : 339946469
Titulaire
KNDS Ammo France - 13 Route de la Minière - 78000 Versailles - FR - N° Siren : 339946469
Inventeur
PISELLA, CHRISTIAN 18023 BOURGES - FR
KERGUERIS, CHRISTOPHE 18023 BOURGES - FR
REYNARD, LAURENT 18023 BOURGES - FR
LAFONT, RENAUD 18023 BOURGES - FR
VISSE, PIERRE-MARIE 18023 BOURGES - FR
Mandataire
Cabinet Chaillot - 16/20 avenue de l'Agent Sarre B.P. 74 - 92703 Colombes CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
20/11/2013
Registre national des brevets (RNB)
26/10/2023 - N°0260315 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-48)
06/05/2024 - N°0264649 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2024-24)
06/05/2024 - N°0264649 - CN : Changement de forme juridique (BOPI 2024-24)
Dernière annuité payée
19/12/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
13
Date de paiement de la prochaine annuité
31/01/2025
