Brevet : FR2957845 - PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRAS EN MATERIAU COMPOSITE COMPORTANT UN PALIER TRA...

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Titre

PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRAS EN MATERIAU COMPOSITE COMPORTANT UN PALIER TRANSVERSAL DESTINE A RECEVOIR UN AXE FIXE OU ROTATIF

N° et date de publication de la demande

FR2957845 - 30/09/2011 (BOPI 2011-39)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1052232 - 26/03/2010

N° et date de priorité

FR1052232 - 26/03/2010

Abrégé

L'invention concerne un procédé de fabrication d'un bras (16) en matériau composite, ce bras comprenant un corps principal intégrant un palier (22) destiné à recevoir un axe le traversant transversalement, ce procédé comprenant les étapes de : - fabriquer un moyeu (11) par bobinage de fibres renforçantes autour d'un support généralement tubulaire (12) ; - fabriquer au moins un manchon (14) ; - fixer le moyeu (11) à une extrémité du manchon (14) et transversalement au manchon (14) pour constituer un mandrin ; - appliquer une ou plusieurs couches de fibres renforçantes tressées (21) autour de ce mandrin avec une machine de tressage de fibres renforçantes (19) ; - injecter et polymériser de la résine dans la ou les couches de fibres tressées (21). L'invention s'applique notamment à un bras formant balancier d'atterrisseur d'aéronef

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INTERVENANTS

Déposant

MESSIER DOWTY SA - ZONE AERONAUTIQUE LOUIS BREGUET - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - FR - N° Siren : 552118846

Titulaire

SAFRAN LANDING SYSTEMS - INOVEL PARC SUD 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - FR - N° Siren : 712019538

Inventeur

MASSON RICHARD - 78530 BUC - FR

DUNLEAVY PATRICK - 91120 PALAISEAU - FR

Mandataire

CABINET BOETTCHER - 5, RUE DE VIENNE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 784330128

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

30/09/2011 (BOPI 2011-39)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

10/08/2012 (BOPI 2012-32)

Registre national des brevets (RNB)

03/02/2012 - N°0188203 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2012-10)

18/05/2017 - N°0216217 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2017-25)

Dernière annuité payée

20/02/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2025

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