Brevet : EP2552677 - PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRAS EN MATERIAU COMPOSITE COMPORTANT UN PALIER TRA...

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Titre

PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRAS EN MATERIAU COMPOSITE COMPORTANT UN PALIER TRANSVERSAL DESTINE A RECEVOIR UN AXE FIXE OU ROTATIF

N° et date de publication de la demande

EP2552677 - 06/02/2013

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP11711775.4 - 24/03/2011

N° et date de priorité

FR1052232 - 26/03/2010

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INTERVENANTS

Déposant

MESSIER-BUGATTI-DOWTY - INOVEL PARC SUD 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - FR - N° Siren : 712019538

Titulaire

SAFRAN LANDING SYSTEMS - INOVEL PARC SUD 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - FR - N° Siren : 712019538

Inventeur

MASSON, RICHARD F-78350 LES LOGES EN JOSAS - FR

DUNLEAVY, PATRICK F-91120 PALAISEAU - FR

Mandataire

CABINET BOETTCHER - 5, RUE DE VIENNE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 784330128

STATUT EN FRANCE

Délivrance

23/03/2016

Registre national des brevets (RNB)

18/05/2017 - N°0216217 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2017-25)

Dernière annuité payée

21/02/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

14

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2025

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