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Brevet : FR2952712 - CORPS DE PROJECTILE EQUIPE D'APPENDICES DEPLOYABLES
Titre
CORPS DE PROJECTILE EQUIPE D'APPENDICES DEPLOYABLES
N° et date de publication de la demande
FR2952712 - 20/05/2011 (BOPI 2011-20)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0905494 - 16/11/2009
N° et date de priorité
FR0905494 - 16/11/2009
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
ES2448390T3 ; US2011114783A1 ; FR2952712A1 ; PL2322895T3 ; EP2322895A1
Abrégé
L'objet de l'invention est un corps de projectile (10) destiné à évoluer sous incidence dans un fluide, corps doté d'au moins deux appendices (3) déployables radialement qui prennent place en attente de déploiement dans des logements (1) pratiqués dans le corps, ces logements (1) communiquant au niveau de leur intersection, chaque logement (1) étant obturé par un moyen d'étanchéité (2) interdisant la traversée des logements (1) par le fluide extérieur au projectile.
INTERVENANTS
Déposant
NEXTER MUNITIONS - 13 ROUTE DE LA MINIERE - 78034 VERSAILLES CEDEX - FR - N° Siren : 339946469
Titulaire
NEXTER MUNITIONS - 13 ROUTE DE LA MINIERE - 78034 VERSAILLES CEDEX - FR - N° Siren : 339946469
Inventeur
ROY RICHARD - 18023 BOURGES - FR
HUGUENIN SIMON - 18023 BOURGES CEDEX - FR
Mandataire
NEXTER SYSTEMS - SERVICE BREVETS EAT/PVD 7 ROUTE DE GUERRY - 18023 BOURGES CEDEX - FR - N° Siren : 379706344
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
20/05/2011 (BOPI 2011-20)
Date de constatation de déchéance
-
29/07/2016 (BOPI 2016-34)
Dernière annuité payée
24/10/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
30/11/2015
