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Brevet : FR2951014 - STRUCTURE D'ACTIONNEMENT PIEZOELECTRIQUE COMPORTANT UNE JAUGE DE CONTRAINTE PIE...
Titre
STRUCTURE D'ACTIONNEMENT PIEZOELECTRIQUE COMPORTANT UNE JAUGE DE CONTRAINTE PIEZORESISTIVE INTEGREE ET SON PROCEDE DE REALISATION
N° et date de publication de la demande
FR2951014 - 08/04/2011 (BOPI 2011-14)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0904774 - 06/10/2009
N° et date de priorité
FR0904774 - 06/10/2009
Classification CIB
H01H 57/00 ; H10N 30/00 ; H10N 30/074 ; H10N 30/01 ; H10N 30/06 ; H10N 30/078 ; H10N 30/082 ; H10N 30/20 ; H10N 30/85 ; H10N 30/853 ; H10N 30/87
Classification CPC
Y10T 29/42 ; H10N 30/2042 ; H10N 30/06 ; H10N 30/082 ; H10N 30/078 ; H10N 30/101 ; Y10T 29/42 ; H10N 30/2042 ; H10N 30/06 ; H10N 30/078 ; H10N 30/082 ; H10N 30/101
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne une structure d'actionnement piézoélectrique comportant au moins une jauge de contraintes et au moins un actionneur réalisé à partir d'un empilement à la surface d'un support d'au moins une couche de matériau piézoélectrique (42) disposée entre une couche d'électrode inférieure (43) et une couche d'électrode supérieure (44), au moins une partie de l'empilement formant l'actionneur étant disposé au dessus d'une cavité réalisée dans le support caractérisée en ce que la jauge de contrainte est une jauge piézorésistive située dans la couche d'électrode supérieure et/ou la couche d'électrode inférieure (44j, 43/44j), la ou lesdites couches comportant des discontinuités d'électrodes permettant la réalisation de ladite jauge piézorésistive. L'invention concerne également un procédé de fabrication d'une telle structure.
INTERVENANTS
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 25 RUE LEBLANC BATIMENT "LE PONANT D" - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019
Titulaire
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 25 RUE LEBLANC BATIMENT "LE PONANT D" - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019
Inventeur
CUEFF MATTHIEU - 38100 GRENOBLE - FR
DEFAY EMMANUEL - 38340 VOREPPE - FR
PERRUCHOT FRANCOIS - 38000 GRENOBLE - FR
REY PATRICE - 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS - FR
Mandataire
MARKS & CLERK FRANCE - IMM VISIUM 22 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 94117 ARCUEIL CEDEX - FR - N° Siren : 482393006
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
08/04/2011 (BOPI 2011-14)
Délivrance
25/11/2011 (BOPI 2011-47)
Date de constatation de déchéance
-
30/06/2015 (BOPI 2015-31)
Dernière annuité payée
31/10/2013
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2014
