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Brevet : FR2943471 - DISPOSITIF POUR COMMANDER UN COMPOSANT DE COMMUTATION
Titre
DISPOSITIF POUR COMMANDER UN COMPOSANT DE COMMUTATION
N° et date de publication de la demande
FR2943471 - 24/09/2010 (BOPI 2010-38)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0951730 - 18/03/2009
N° et date de priorité
FR0951730 - 18/03/2009
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Pour commander un composant de commutation (3) en activant un signal filaire de commande (5), le dispositif comprend un bloc (6) recevant en entrées le signal filaire de commande et un signal d'autorisation (7). Le bloc (6) est agencé pour produire en sortie un signal validé de commande qui est activé lorsque le signal filaire de commande est activé si le signal d'autorisation est activé, et qui est maintenu activé après activation tant que le signal filaire de commande est activé.
INTERVENANTS
Déposant
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA - DTAT MPG BPI ROUTE DE GISY - 78943 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX - FR - N° Siren : 542065479
Titulaire
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA - DTAT MPG BPI ROUTE DE GISY - 78943 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX - FR - N° Siren : 542065479
Inventeur
LEDEZ FREDERIC - 78350 JOUY EN JOSAS - FR
DHAINAUT JEAN MARC - 75015 PARIS - FR
Mandataire
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA - SERVICE PROPRIETE INDUSTRIELLE 18 RUE DES FAUVELLES - 92250 LA GARENNE COLOMBES - FR - N° Siren : 542065479
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
24/09/2010 (BOPI 2010-38)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
20/01/2017 (BOPI 2017-03)
Date de constatation de déchéance
-
28/11/2017 (BOPI 2017-52)
Dernière annuité payée
19/02/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2017
