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Brevet : EP2230134 - Dispositif pour commander un composant de commutation
Titre
Dispositif pour commander un composant de commutation
N° et date de publication de la demande
EP2230134 - 22/09/2010
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP10156641.2 - 16/03/2010
N° et date de priorité
FR0951730 - 18/03/2009
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Pour commander un composant de commutation (3) en activant un signal filaire de commande (5), le dispositif comprend un bloc (6) recevant en entrées le signal filaire de commande et un signal d'autorisation (7). Le bloc (6) est agencé pour produire en sortie un signal validé de commande qui est activé lorsque le signal filaire de commande est activé si le signal d'autorisation est activé, et qui est maintenu activé après activation tant que le signal filaire de commande est activé.
INTERVENANTS
Déposant
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA - ROUTE DE GISY 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - FR - N° Siren : 542065479
Titulaire
STELLANTIS AUTO SAS - 2-10 Boulevard de l'Europe - 78300 Poissy - FR - N° Siren : 542065479
Inventeur
LEDEZ, FREDERIC 78350, JOUY-EN-JOSAS - FR
DHAINAUT, JEAN-MARC 75015, PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
10/05/2017
Registre national des brevets (RNB)
12/03/2018 - N°0222260 - CA : Changement d'adresse (BOPI 2018-26)
12/03/2018 - N°0222260 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2018-26)
23/04/2024 - N°0264418 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2024-22)
Dernière annuité payée
20/02/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
15
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2025
