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Brevet : FR2938115 - FICHE ELECTRIQUE MUNIE DE MOYENS DE VERROUILLAGE SUR UN APPAREIL MODULAIRE
Titre
FICHE ELECTRIQUE MUNIE DE MOYENS DE VERROUILLAGE SUR UN APPAREIL MODULAIRE
N° et date de publication de la demande
FR2938115 - 07/05/2010 (BOPI 2010-18)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0806105 - 03/11/2008
N° et date de priorité
FR0806105 - 03/11/2008
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
PL2182538T3 ; CN101728714A ; FR2938115A1 ; RU2009140634A ; ES2536101T3 ; EP2182538A1
Abrégé
L'invention concerne une fiche (100) électrique à connecter à un appareil modulaire électrique, qui comporte - un corps isolant (110), - au moins une broche de connexion (130, 131) qui fait saillie dudit corps isolant (110), et - des moyens de verrouillage (150) du corps isolant sur le boîtier dudit appareil modulaire. Selon l'invention, lesdits moyens de verrouillage comportent : - une partie mobile (152) pourvue de moyens d'accrochage (153) sur le boîtier dudit appareil modulaire et une partie fixe (151) appartenant audit corps isolant, ladite partie mobile étant montée à coulissement sur ladite partie fixe entre une position libre et une position d'accrochage, et - un élément de verrouillage (155) monté mobile sur ladite partie mobile entre une position déverrouillée dans laquelle il autorise le coulissement de ladite partie mobile sur ladite partie fixe et une position verrouillée dans laquelle il bloque ladite partie mobile, dans sa position d'accrochage, sur ladite partie fixe.
INTERVENANTS
Déposant
LEGRAND FRANCE - 128 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 758501001
LEGRAND SNC - 128 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 389290586
Titulaire
LEGRAND FRANCE - 128 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 758501001
LEGRAND SNC - 128 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 389290586
Inventeur
DELEAU MARCEL - 06600 ANTIBES - FR
MAZABRAUD PIERRE - 87170 ISLE SUR VIENNE - FR
MERIGUET MARCEL - 87920 CONDAT SUR VIENNE - FR
Mandataire
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 RUE DE L'ARCADE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 784385882
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
07/05/2010 (BOPI 2010-18)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
24/01/2014 (BOPI 2014-04)
Dernière annuité payée
19/10/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
16
Date de paiement de la prochaine annuité
02/12/2024
