Précédent
Suivant
Brevet : EP2182538 - Fiche électrique munie de moyens de verrouillage
Titre
Fiche électrique munie de moyens de verrouillage
N° et date de publication de la demande
EP2182538 - 05/05/2010
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP09290739.3 - 29/09/2009
N° et date de priorité
FR0806105 - 03/11/2008
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
PL2182538T3 ; FR2938115A1 ; CN101728714A ; RU2009140634A ; ES2536101T3 ; EP2182538A1
Abrégé
L'invention concerne une fiche (100) électrique à connecter à un appareil modulaire électrique, qui comporte - un corps isolant (110), - au moins une broche de connexion (130, 131) qui fait saillie dudit corps isolant (110), et - des moyens de verrouillage (150) du corps isolant sur le boîtier dudit appareil modulaire. Selon l'invention, lesdits moyens de verrouillage comportent : - une partie mobile (152) pourvue de moyens d'accrochage (153) sur le boîtier dudit appareil modulaire et une partie fixe (151) appartenant audit corps isolant, ladite partie mobile étant montée à coulissement sur ladite partie fixe entre une position libre et une position d'accrochage, et - un élément de verrouillage (155) monté mobile sur ladite partie mobile entre une position déverrouillée dans laquelle il autorise le coulissement de ladite partie mobile sur ladite partie fixe et une position verrouillée dans laquelle il bloque ladite partie mobile, dans sa position d'accrochage, sur ladite partie fixe.
INTERVENANTS
Déposant
LEGRAND FRANCE - 128, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 758501001
LEGRAND SNC - 128, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 389290586
Titulaire
LEGRAND FRANCE - 128, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 758501001
LEGRAND SNC - 128, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY 87000 LIMOGES - FR - N° Siren : 389290586
Inventeur
DELEAU, MARCEL 06600 ANTIBES - FR
MAZABRAUD, PIERRE 87170 ISLE SUR VIENNE - FR
MERIGUET, MARCEL 87920 CONDAT SUR VIENNE - FR
Mandataire
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 RUE DE L'ARCADE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 784385882
STATUT EN FRANCE
Délivrance
04/03/2015
Registre national des brevets (RNB)
13/11/2023 - N°0260699 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-51)
Dernière annuité payée
20/08/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
16
Date de paiement de la prochaine annuité
30/09/2025
