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Brevet : FR2897548 - SYSTEME DE SECURITE POUR BATEAU DE PECHE
Titre
SYSTEME DE SECURITE POUR BATEAU DE PECHE
N° et date de publication de la demande
FR2897548 - 24/08/2007 (BOPI 2007-34)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0650587 - 20/02/2006
N° et date de priorité
FR0650587 - 20/02/2006
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
PT1986491E ; PL1986491T3 ; ES2541310T3 ; WO2007096307A1 ; FR2897548A1 ; EP1986491A1 ; DK1986491T3
Abrégé
Le système permet de se prémunir contre des accidents dus à de trop fortes tensions dans un câble de chalut, afin d'éviter des accidents, tels que le chavirage du chalutier.Il comprend des moyens de détection de tension (1) pour câble (7) du chalut, des moyens de détection d'assiette (2) du bateau, un système d'alarme (4) et un sectionneur (5) commandé, soit directement par les moyens de détection de tension, soit par des moyens électroniques (3), soit par un interrupteur du type coup de poing (6).Application aux bateaux de pêche, tels que les chalutiers.
INTERVENANTS
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 25 RUE LEBLANC IMMEUBLE LE PONANT D - 75015 PARIS CEDEX 15 - FR - N° Siren : 775685019
Titulaire
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 25 RUE LEBLANC IMMEUBLE LE PONANT D - 75015 PARIS CEDEX 15 - FR - N° Siren : 775685019
Inventeur
DELEIGNIES MATHIEU - 59290 WASQUEHAL - FR
Mandataire
BREVALEX - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 PARIS CEDEX 8 - FR - N° Siren : 582120671
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
24/08/2007 (BOPI 2007-34)
Délivrance
28/03/2008 (BOPI 2008-13)
Date de constatation de déchéance
-
31/10/2017 (BOPI 2017-48)
Dernière annuité payée
29/02/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
11
