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Brevet : EP1986491 - SYSTEME DE SECURITE POUR BATEAU DE PECHE
Titre
SYSTEME DE SECURITE POUR BATEAU DE PECHE
N° et date de publication de la demande
EP1986491 - 05/11/2008
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP07712231.5 - 16/02/2007
N° et date de priorité
FR0650587 - 20/02/2006
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
PT1986491E ; PL1986491T3 ; ES2541310T3 ; WO2007096307A1 ; FR2897548A1 ; EP1986491A1 ; DK1986491T3
INTERVENANTS
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - BATIMENT "LE PONANT D" 25, RUE LEBLANC 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019
Titulaire
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - BATIMENT "LE PONANT D" 25, RUE LEBLANC 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019
Inventeur
DELEIGNIES, MATHIEU 59290 WASQUEHAL - FR
Mandataire
BREVALEX - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 PARIS CEDEX 8 - FR - N° Siren : 582120671
STATUT EN FRANCE
Délivrance
01/04/2015
Dernière annuité payée
17/02/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
17
Date de paiement de la prochaine annuité
29/02/2024
