Brevet : FR2845760 - PROCEDE ET INSTALLATION DE FOURNITURE D'EAU CHAUDE A TEMPERATURE CONSTANTE

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Titre

PROCEDE ET INSTALLATION DE FOURNITURE D'EAU CHAUDE A TEMPERATURE CONSTANTE

N° et date de publication de la demande

FR2845760 - 16/04/2004 (BOPI 2004-16)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR0212670 - 11/10/2002

N° et date de priorité

FR0212670 - 11/10/2002

Classification internationale des brevets - CIB

F24D 17/00 ; F24H 9/20

Abrégé

La présente invention a pour objet un procédé et une installation de fourniture d'eau chaude impliquant un mode de fonctionnement dans lequel le puisage de l'eau étant égal au débit de l'alimentation en eau froide le puisage est totalement assuré par de l'eau provenant de la zone de stockage (3), un mode de fonctionnement dans lequel le débit du puisage étant supérieur à la capacité de production d'eau chaude par la zone de chauffage (2), le puisage est assuré pour partie par de l'eau provenant de la zone de stockage (3) et pour partie par de l'eau provenant de la zone de chauffage (2) et un mode de fonctionnement dans lequel le débit du puisage étant inférieur à la capacité de production d'eau chaude par la zone de chauffage (2), l'excès d'eau chaude produite est retourné vers la zone de stockage (3) pour en assurer la reconstitution thermique.

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INTERVENANTS

Déposant

DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537

Titulaire

DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537

Inventeur

NOUGUES JEAN CLAUDE - 77590 BOIS LE ROI - FR

Mandataire

CABINET WAGRET - 6 AVENUE DANIEL LESUEUR - 75007 PARIS - FR - N° Siren : 350263174

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

16/04/2004 (BOPI 2004-16)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

30/10/2014

Quantième- N° de l'annuité payée

13

Date de paiement de la prochaine annuité

02/11/2015

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