Brevet : FR2845760 - PROCEDE ET INSTALLATION DE FOURNITURE D'EAU CHAUDE A TEMPERATURE CONSTANTE
Titre
PROCEDE ET INSTALLATION DE FOURNITURE D'EAU CHAUDE A TEMPERATURE CONSTANTE
N° et date de publication de la demande
FR2845760 - 16/04/2004 (BOPI 2004-16)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0212670 - 11/10/2002
N° et date de priorité
FR0212670 - 11/10/2002
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
F24D 17/0031 ; F24D 19/1051 ; F24D2220/08 ; F24D 17/0078 ; F24D2220/042 ; F24H 15/219 ; F24H 15/32 ; F24H 15/325 ; F28D 20/0039 ; F28D2020/0069
Famille de brevets
EP1408282A1 ; SI1408282T1 ; DE03292510T1 ; FR2845760A1 ; TR200401670T3 ; ES2226601T1
Abrégé
La présente invention a pour objet un procédé et une installation de fourniture d'eau chaude impliquant un mode de fonctionnement dans lequel le puisage de l'eau étant égal au débit de l'alimentation en eau froide le puisage est totalement assuré par de l'eau provenant de la zone de stockage (3), un mode de fonctionnement dans lequel le débit du puisage étant supérieur à la capacité de production d'eau chaude par la zone de chauffage (2), le puisage est assuré pour partie par de l'eau provenant de la zone de stockage (3) et pour partie par de l'eau provenant de la zone de chauffage (2) et un mode de fonctionnement dans lequel le débit du puisage étant inférieur à la capacité de production d'eau chaude par la zone de chauffage (2), l'excès d'eau chaude produite est retourné vers la zone de stockage (3) pour en assurer la reconstitution thermique.
INTERVENANTS
Déposant
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
NOUGUES JEAN CLAUDE - 77590 BOIS LE ROI - FR
Mandataire
CABINET WAGRET - 6 AVENUE DANIEL LESUEUR - 75007 PARIS - FR - N° Siren : 350263174
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
16/04/2004 (BOPI 2004-16)
Date de constatation de déchéance
-
30/06/2016 (BOPI 2016-30 )
Dernière annuité payée
30/10/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
13
Date de paiement de la prochaine annuité
02/11/2015