Brevet : EP1408282 - Installation de fourniture d'eau chaude à température constante
Titre
Installation de fourniture d'eau chaude à température constante
N° et date de publication de la demande
EP1408282 - 14/04/2004
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP03292510.9 - 10/10/2003
N° et date de priorité
FR0212670 - 11/10/2002
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
F24D 17/0031 ; F24D 19/1051 ; F24D2220/08 ; F24D 17/0078 ; F24D2220/042 ; F24H 15/219 ; F24H 15/32 ; F24H 15/325 ; F28D 20/0039 ; F28D2020/0069
Famille de brevets
EP1408282A1 ; SI1408282T1 ; FR2845760A1 ; DE03292510T1 ; TR200401670T3 ; ES2226601T1
Abrégé
La présente invention a pour objet un procédé et une installation de fourniture d'eau chaude impliquant un mode de fonctionnement dans lequel le puisage de l'eau étant égal au débit de l'alimentation en eau froide le puisage est totalement assuré par de l'eau provenant de la zone de stockage (3), un mode de fonctionnement dans lequel le débit du puisage étant supérieur à la capacité de production d'eau chaude par la zone de chauffage (2), le puisage est assuré pour partie par de l'eau provenant de la zone de stockage (3) et pour partie par de l'eau provenant de la zone de chauffage (2) et un mode de fonctionnement dans lequel le débit du puisage étant inférieur à la capacité de production d'eau chaude par la zone de chauffage (2), l'excès d'eau chaude produite est retourné vers la zone de stockage (3) pour en assurer la reconstitution thermique.
INTERVENANTS
Déposant
DALKIA FRANCE - 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59350 SAINT-ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59350 SAINT-ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
NOUGUES, JEAN-CLAUDE 77590 BOIS LE ROI - FR
Mandataire
CABINET WAGRET - 6 AVENUE DANIEL LESUEUR - 75007 PARIS - FR - N° Siren : 350263174
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
28/05/2014
Date de constatation de déchéance
-
30/06/2016 (BOPI 2016-30 )
Dernière annuité payée
30/10/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
02/11/2015