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Brevet : FR2820162 - PIECE D'ASSEMBLAGE POUR LA REALISATION DE CLOTURES
Titre
PIECE D'ASSEMBLAGE POUR LA REALISATION DE CLOTURES
N° et date de publication de la demande
FR2820162 - 02/08/2002 (BOPI 2002-31)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0101136 - 29/01/2001
N° et date de priorité
FR0101136 - 29/01/2001
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Pièce d'assemblage pour la réalisation de clôtures comportant des lisses (1) et des poteaux (2), caractérisée en ce qu'elle est formée par l'association de deux pièces en forme de gouttière (3, 4), susceptibles, chacune, d'épouser le profil de l'organe de clôture sur lequel elle est fixée.
INTERVENANTS
Déposant
RENAULT EQUIPEMENTS ESQUESTRES - LES PLEUX - 77510 SAINT DENIS LES REBAIS - FR - N° Siren : 419723291
Titulaire
RENAULT EQUIPEMENTS ESQUESTRES - LES PLEUX - 77510 SAINT DENIS LES REBAIS - FR - N° Siren : 419723291
Inventeur
RENAULT PHILIPPE FRANCOIS LOUIS - 77510 ST DENIS LES REBAIS - FR
RENAULT VINCENT BERNARD JOSEPH - 77510 ST DENIS LES REBAIS - FR
Mandataire
CABINET VANDER HEYM - 172 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 PARIS - FR - N° Siren : 392675799
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
02/08/2002 (BOPI 2002-31)
Délivrance
11/04/2003 (BOPI 2003-15)
Date de constatation de déchéance
-
28/09/2012 (BOPI 2012-42)
Dernière annuité payée
07/03/2011
Quantième- N° de l'annuité payée
11
