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Brevet : EP1227205 - Piece d'assemblage pour la réalisation de clotures
Titre
Piece d'assemblage pour la réalisation de clotures
N° et date de publication de la demande
EP1227205 - 31/07/2002
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP02290158.1 - 23/01/2002
N° et date de priorité
FR0101136 - 29/01/2001
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Pièce d'assemblage pour la réalisation de clôtures comportant des lisses (1) et des poteaux (2), caractérisée en ce qu'elle est formée par l'association de deux pièces en forme de gouttière (3, 4), susceptibles, chacune, d'épouser le profil de l'organe de clôture sur lequel elle est fixée.
INTERVENANTS
Déposant
RENAULT EQUIPEMENTS EQUESTRES (RENAULT EQUIPEMENTS EQUESTRES SARL) - FR
Titulaire
Renault Equipements Equestres Sar
Inventeur
RENAULT PHILIPPE FRANCOIS LOUI (RENAULT, PHILIPPE, FRANCOIS LOUIS) - FR
RENAULT VINCENT BERNARD JOSEPH (RENAULT, VINCENT BERNARD JOSEPH) - FR
Mandataire
CABINET VANDER HEYM - 172 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 PARIS - FR - N° Siren : 392675799
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
16/04/2008
Date de constatation de déchéance
-
30/09/2013 (BOPI 2013-43)
Dernière annuité payée
02/02/2012
Quantième- N° de l'annuité payée
11
