Brevet : FR2744135 - PROCEDE DE FABRICATION DE TOLE D'ACIER MAGNETIQUE A GRAINS NON ORIENTES ET TOLE...

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Titre

PROCEDE DE FABRICATION DE TOLE D'ACIER MAGNETIQUE A GRAINS NON ORIENTES ET TOLE OBTENUE PAR LE PROCEDE

N° et date de publication de la demande

FR2744135 - 01/08/1997 (BOPI 1997-31)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9600808 - 25/01/1996

N° et date de priorité

FR9600808 - 25/01/1996

Abrégé

Procédé d'élaboration d'une tôle magnétique à grains non orientés à partir de l'élaboration sous vide d'un acier ayant dans sa composition moins de 0,5% de silicium, ledit acier, mis sous forme de brame, étant soumis successivement à:
une opération de laminage à chaud suivie d'un bobinage,
une opération facultative de grenaillage,
une opération de décapage,
une opération de laminage à froid,
au moins un recuit,
caractérisé en ce que l'acier de composition suivante:
carbone < 0,01%
silicium < 0,5%,
manganèse de 0,05 à 0,5%
aluminium < 0,01%,
phosphore < 0,20%,
soufre < 0,015%;
azote < 0,01%,
oxygène < 0,01%,
est soumis à un laminage à chaud avec une température de réchauffage de brame inférieure à 1300 deg.C, une température de fin de laminage à chaud inférieure à 950 deg.C, la bande laminée à chaud étant bobinée à une température supérieure à 550 deg.C, puis laminée à froid, en au moins une opération de laminage à froid à une épaisseur inférieure ou égale à 1,5 mm, la bande laminée à froid étant soumise à un recuit final.

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INTERVENANTS

Déposant

USINOR - DIRECTION DE LA PROPRIETE INDUSTR IMMEUBLE LA PACIFIC TSA 10001 - 92070 LA DEFENSE CEDEX - FR - N° Siren : 562094425

Titulaire

USINOR - DIRECTION DE LA PROPRIETE INDUSTR IMMEUBLE LA PACIFIC TSA 10001 - 92070 LA DEFENSE CEDEX - FR - N° Siren : 562094425

Inventeur

POIRET PHILIPPE - 62330 BERGUETTE - FR

BAVAY JEAN CLAUDE - 62330 ISBERGUES - FR

VERDUN JEAN - 92150 SURESNES - FR

BERTONI ANDRE - 48200 ST CHELY D APCHER - FR

HERNANDEZ JACQUES - 48200 SAINT CHELY D APCHER - FR

Mandataire

ARCELORMITTAL FRANCE - RESEARCH 1 & DEVELOPMENT INTELLECTUAL PROPERTY IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

01/08/1997 (BOPI 1997-31)

Délivrance

27/02/1998 (BOPI 1998-09)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

09/01/2007

Quantième- N° de l'annuité payée

12

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