Brevet : FR2744135 - PROCEDE DE FABRICATION DE TOLE D'ACIER MAGNETIQUE A GRAINS NON ORIENTES ET TOLE...
Titre
PROCEDE DE FABRICATION DE TOLE D'ACIER MAGNETIQUE A GRAINS NON ORIENTES ET TOLE OBTENUE PAR LE PROCEDE
N° et date de publication de la demande
FR2744135 - 01/08/1997 (BOPI 1997-31)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9600808 - 25/01/1996
N° et date de priorité
FR9600808 - 25/01/1996
Classification CIB
Classification CPC
C21D 8/1222 ; C21D 8/1233 ; C21D 8/1261 ; C21D 8/1266 ; C21D 8/1272 ; C21D 8/1277 ; C22C 38/02 ; C22C 38/04 ; C22C 38/60 ; H01F 1/14775
Famille de brevets
EP1473371A2 ; DE69730884T2 ; ATE343651T1 ; ES2230591T3 ; ATE278041T1 ; FR2744135A1 ; EP0786528A1 ; ES2276191T3 ; DE69736868T2
Abrégé
Procédé d'élaboration d'une tôle magnétique à grains non orientés à partir de l'élaboration sous vide d'un acier ayant dans sa composition moins de 0,5% de silicium, ledit acier, mis sous forme de brame, étant soumis successivement à:
une opération de laminage à chaud suivie d'un bobinage,
une opération facultative de grenaillage,
une opération de décapage,
une opération de laminage à froid,
au moins un recuit,
caractérisé en ce que l'acier de composition suivante:
carbone < 0,01%
silicium < 0,5%,
manganèse de 0,05 à 0,5%
aluminium < 0,01%,
phosphore < 0,20%,
soufre < 0,015%;
azote < 0,01%,
oxygène < 0,01%,
est soumis à un laminage à chaud avec une température de réchauffage de brame inférieure à 1300 deg.C, une température de fin de laminage à chaud inférieure à 950 deg.C, la bande laminée à chaud étant bobinée à une température supérieure à 550 deg.C, puis laminée à froid, en au moins une opération de laminage à froid à une épaisseur inférieure ou égale à 1,5 mm, la bande laminée à froid étant soumise à un recuit final.
INTERVENANTS
Déposant
USINOR - DIRECTION DE LA PROPRIETE INDUSTR IMMEUBLE LA PACIFIC TSA 10001 - 92070 LA DEFENSE CEDEX - FR - N° Siren : 562094425
Titulaire
USINOR - DIRECTION DE LA PROPRIETE INDUSTR IMMEUBLE LA PACIFIC TSA 10001 - 92070 LA DEFENSE CEDEX - FR - N° Siren : 562094425
Inventeur
POIRET PHILIPPE - 62330 BERGUETTE - FR
BAVAY JEAN CLAUDE - 62330 ISBERGUES - FR
VERDUN JEAN - 92150 SURESNES - FR
BERTONI ANDRE - 48200 ST CHELY D APCHER - FR
HERNANDEZ JACQUES - 48200 SAINT CHELY D APCHER - FR
Mandataire
ARCELORMITTAL FRANCE - RESEARCH 1 & DEVELOPMENT INTELLECTUAL PROPERTY IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
01/08/1997 (BOPI 1997-31)
Délivrance
27/02/1998 (BOPI 1998-09)
Date de constatation de déchéance
-
29/10/2008 (BOPI 2008-49)
Dernière annuité payée
09/01/2007
Quantième- N° de l'annuité payée
12