Brevet : EP1473371 - Procédé de fabrication de tole d'acier magnétique à grains non orientés et tole...
Titre
Procédé de fabrication de tole d'acier magnétique à grains non orientés et tole obtenue par le procédé
N° et date de publication de la demande
EP1473371 - 03/11/2004
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP04014453.7 - 21/01/1997
N° et date de priorité
FR9600808 - 25/01/1996
Classification CIB
Classification CPC
C21D 8/1222 ; C21D 8/1233 ; C21D 8/1261 ; C21D 8/1266 ; C21D 8/1272 ; C21D 8/1277 ; C22C 38/02 ; C22C 38/04 ; C22C 38/60 ; H01F 1/14775
Famille de brevets
EP1473371A2 ; DE69730884T2 ; ATE343651T1 ; ES2230591T3 ; ATE278041T1 ; FR2744135A1 ; EP0786528A1 ; ES2276191T3 ; DE69736868T2
Abrégé
Procédé de fabrication d'une tôle magnétique à grains non orientés comprenant les étapes consistant à :élaborer sous vide un acier de composition suivante :carbone < 0,01 %silicium < 0,5%,manganèse, de 0,05 à 0,5%aluminium < 0,03%,phosphore < 0,20%,soufre < 0,015%;azote < 0,01%,oxygène < 0,01%, ???le reste étant du fer et des impuretés invévitables,mettre l'acier sous forme de brame,laminer à chaud la brame avec une température de réchauffage inférieure à 1300°C, une température de fin de laminage à chaud inférieure à 950°C,bobiner la bande laminée à chaud à une température supérieure à 550°C,soumettre la bande en bobine à un recuit statique à une température comprise entre 700 et 1050°C pendant un temps supérieur à 1 heure,soumettre la bande recuite à une opération facultative de grenaillage,soumettre la bande recuite et éventuellement grenaillée, à une opération de décapage, puislaminer à froid la bande décapée, avec un taux de réduction compris entre 25 et 90%, en une seule opération de laminage à froid à une épaisseur inférieure ou égale à 1,5 mm, puissoumettre la bande laminée à froid à un recuit final effectué au défilé.
INTERVENANTS
Déposant
USINOR (USINOR) - FR
Titulaire
ARCELOR France
Inventeur
POIRET PHILIPPE (POIRET PHILIPPE) - FR
BERTONI ANDRE (BERTONI, ANDRE) - FR
BAVAY JEAN-CLAUDE (BAVAY, JEAN-CLAUDE) - FR
HERNANDEZ JACQUES (HERNANDEZ, JACQUES) - FR
VERDUN JEAN (VERDUN, JEAN) - FR
Mandataire
ARCELORMITTAL FRANCE - RESEARCH 1 & DEVELOPMENT INTELLECTUAL PROPERTY IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
25/10/2006
Date de constatation de déchéance
-
29/10/2008 (BOPI 2008-49)
Dernière annuité payée
09/01/2007
Quantième- N° de l'annuité payée
11