Brevet : EP1473371 - Procédé de fabrication de tole d'acier magnétique à grains non orientés et tole...

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Titre

Procédé de fabrication de tole d'acier magnétique à grains non orientés et tole obtenue par le procédé

N° et date de publication de la demande

EP1473371 - 03/11/2004

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP04014453.7 - 21/01/1997

N° et date de priorité

FR9600808 - 25/01/1996

Abrégé

Procédé de fabrication d'une tôle magnétique à grains non orientés comprenant les étapes consistant à :élaborer sous vide un acier de composition suivante :carbone < 0,01 %silicium < 0,5%,manganèse, de 0,05 à 0,5%aluminium < 0,03%,phosphore < 0,20%,soufre < 0,015%;azote < 0,01%,oxygène < 0,01%, ???le reste étant du fer et des impuretés invévitables,mettre l'acier sous forme de brame,laminer à chaud la brame avec une température de réchauffage inférieure à 1300°C, une température de fin de laminage à chaud inférieure à 950°C,bobiner la bande laminée à chaud à une température supérieure à 550°C,soumettre la bande en bobine à un recuit statique à une température comprise entre 700 et 1050°C pendant un temps supérieur à 1 heure,soumettre la bande recuite à une opération facultative de grenaillage,soumettre la bande recuite et éventuellement grenaillée, à une opération de décapage, puislaminer à froid la bande décapée, avec un taux de réduction compris entre 25 et 90%, en une seule opération de laminage à froid à une épaisseur inférieure ou égale à 1,5 mm, puissoumettre la bande laminée à froid à un recuit final effectué au défilé.

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INTERVENANTS

Déposant

USINOR (USINOR) - FR

Titulaire

ARCELOR France

Inventeur

POIRET PHILIPPE (POIRET PHILIPPE) - FR

BERTONI ANDRE (BERTONI, ANDRE) - FR

BAVAY JEAN-CLAUDE (BAVAY, JEAN-CLAUDE) - FR

HERNANDEZ JACQUES (HERNANDEZ, JACQUES) - FR

VERDUN JEAN (VERDUN, JEAN) - FR

Mandataire

ARCELORMITTAL FRANCE - RESEARCH 1 & DEVELOPMENT INTELLECTUAL PROPERTY IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

25/10/2006

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

09/01/2007

Quantième- N° de l'annuité payée

11

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