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Brevet : FR2721596 - PROCEDE POUR L'ELIMINATION DE TRICHLORURE D'AZOTE PRESENT DANS DU CHLORE BRUT
Titre
PROCEDE POUR L'ELIMINATION DE TRICHLORURE D'AZOTE PRESENT DANS DU CHLORE BRUT
N° et date de publication de la demande
FR2721596 - 29/12/1995 (BOPI 1995-52)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9407860 - 23/06/1994
N° et date de priorité
FR9407860 - 23/06/1994
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
ATE187150T1 ; EP0766644A1 ; WO9600187A1 ; ES2141941T3 ; AU2617195A ; DE69513659T2 ; TW299302B ; FR2721596A1
Abrégé
Elimination du trichlorure d'azote présent dans du chlore brut, par mise en contact avec du charbon actif.
INTERVENANTS
Déposant
SOLVAY SA - 33 RUE DU PRINCE ALBERT - B 1050 BRUXELLES - BE
Titulaire
SOLVAY SA - 33 RUE DU PRINCE ALBERT - B 1050 BRUXELLES - BE
Inventeur
VAN DIEST JACQUES B 1640 RHODE SAINT GENESE - BE
FILIPPONE MAURO IT ROSIGNANO CASTIGLIONCELL - IT
Mandataire
SOLVAY SA - DIRECTION REG. POUR LA FRANCE 25 RUE DE CLICHY - 75442 PARIS CEDEX 09 - FR - N° Siren : 775747793
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
29/12/1995 (BOPI 1995-52)
Délivrance
30/08/1996 (BOPI 1996-35)
Date de constatation de déchéance
-
27/02/2004 (BOPI 2004-09)
Dernière annuité payée
10/06/2002
Quantième- N° de l'annuité payée
9
