Brevet : EP0766644 - PROCEDE POUR L'ELIMINATION DE TRICHLORURE D'AZOTE PRESENT DANS DU CHLORE BRUT

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Titre

PROCEDE POUR L'ELIMINATION DE TRICHLORURE D'AZOTE PRESENT DANS DU CHLORE BRUT

N° et date de publication de la demande

EP0766644 - 09/04/1997

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP95920910.7 - 30/05/1995

N° et date de priorité

FR9407860 - 23/06/1994

Classification CIB

C01B 7/07

Classification CPC

C01B 7/0743

Abrégé

Nitrogen trichloride is removed from raw chlorine by contacting it with activated carbon.

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INTERVENANTS

Déposant

SOLVAY (SOLVAY (SOCIETE ANONYME)) - BE

Titulaire

SOLVAY (SOCIETE ANONYME)

Inventeur

VAN DIEST JACQUES (VAN DIEST, JACQUES) - BE

FILIPPONE MAURO (FILIPPONE, MAURO) - IT

Mandataire

SOLVAY SA - DIRECTION REG. POUR LA FRANCE 25 RUE DE CLICHY - 75442 PARIS CEDEX 09 - FR - N° Siren : 775747793

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

01/12/1999

Date de constatation de déchéance

  • 30/01/2004 (BOPI 2004-05)

Dernière annuité payée

08/05/2002

Quantième- N° de l'annuité payée

8

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