Brevet : EP4057826 - PROCÉDÉ DE PRODUCTION DE MASSE PROTÉINIQUE

image notice

Titre

PROCÉDÉ DE PRODUCTION DE MASSE PROTÉINIQUE

N° et date de publication de la demande

EP4057826 - 21/09/2022

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP20841680.0 - 17/12/2020

N° et date de priorité

DE102019219928 - 17/12/2019

Classification CIB

A23J 1/00 ; A23K 10/20

empty image

INTERVENANTS

Déposant

DEUTSCHES INST FUER LEBENSMITTELTECHNIK E V (Deutsches Institut für Lebensmitteltechnik e.V.) - DE

Titulaire

Deutsches Institut für Lebensmitteltechnik e.V. - Prof.-von-Klitzing-Strasse 7 49610 Quakenbrück - DE

Inventeur

PARNIAKOV, Oleksii 49610 Quakenbrück - DE

Mandataire

Taruttis, Stefan Georg - TARUTTIS Patentanwaltskanzlei Aegidientorplatz 2b 30159 Hannover - DE

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

03/07/2024

Registre national des brevets (RNB)

01/08/2024 - N°0266003 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-36)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

16/07/2024

Date de décision positive

29/07/2024

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

29/07/2024

Date d'effet

03/07/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis