Brevet : EP3996781 - DISPOSITIF DE DISTRIBUTION NASALE DE POUDRE

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Titre

DISPOSITIF DE DISTRIBUTION NASALE DE POUDRE

N° et date de publication de la demande

EP3996781 - 18/05/2022

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP20750705.4 - 09/07/2020

N° et date de priorité

FR1907756 - 10/07/2019

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INTERVENANTS

Déposant

APTAR France SAS - Lieudit Le Prieuré - 27110 Le Neubourg - FR

Titulaire

APTAR France SAS - Lieudit Le Prieuré - 27110 Le Neubourg - FR

Inventeur

POULLAIN, Franck - 27400 La Haye Malherbe - FR

CAMPOT, Anne-Cécile - 27340 Terres de Bord - FR

CABILLIC, Gwénollé - 76710 Bosc Guerard Saint Adrien - FR

ARNETT, Jaime Fishers, IN 46037 - US

Mandataire

CAPRI - 33 rue de Naples - 75008 Paris - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

06/09/2023

Registre national des brevets (RNB)

11/12/2023 - N°0261637 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-03)

Dernière annuité payée

30/07/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

31/07/2025

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