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Brevet : EP3601103 - DOSETTE POUR L'INFUSION
Titre
DOSETTE POUR L'INFUSION
N° et date de publication de la demande
EP3601103 - 05/02/2020
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP18715502.3 - 14/03/2018
N° et date de priorité
FR1752423 - 23/03/2017
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
INTERVENANTS
Déposant
Compagnie Méditerranéenne des Cafés - 9ème Rue Lotissement Industriel Départemental (LID) - 06510 Carros - FR
Titulaire
Compagnie Méditerranéenne des Cafés - 9ème Rue Lotissement Industriel Départemental (LID) - 06510 Carros - FR
Inventeur
BLANC, Jean-Pierre - 06000 Nice - FR
Mandataire
CABINET HAUTIER - CABINET HAUTIER 20 RUE de la Liberté - 06000 NICE - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
07/07/2021
Registre national des brevets (RNB)
29/09/2023 - N°0259731 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-45)
Dernière annuité payée
27/03/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2025
