Brevet : EP3503739 - PRODUIT DE VALEUR ET PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UNE PHASE DE MATIÈRE DE VALEUR

image notice

Titre

PRODUIT DE VALEUR ET PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UNE PHASE DE MATIÈRE DE VALEUR

N° et date de publication de la demande

EP3503739 - 03/07/2019

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17754346.9 - 17/08/2017

N° et date de priorité

DE102016115911 - 26/08/2016

empty image

INTERVENANTS

Déposant

GEA Mechanical Equipment GmbH - Werner-Habig-Strasse 1 59302 Oelde - DE

Titulaire

GEA Mechanical Equipment GmbH - Werner-Habig-Strasse 1 59302 Oelde - DE

Inventeur

HRUSCHKA, Steffen 59302 Oelde - DE

BOSZULAK, Wladislawa 59302 Oelde - DE

MARTEL, Daniel Michael 74211 Leingarten - DE

Mandataire

CABINET HERRBURGER - 67 Avenue Niel - 75017 PARIS 17 - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

09/10/2024

Registre national des brevets (RNB)

12/09/2024 - N°0266752 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-42)

Date de paiement de la prochaine annuité

01/09/2025

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 01/11/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 01/11/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 01/11/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 01/11/2024
Je donne mon avis