Brevet : EP3313697 - CHARNIÈRE DE VÉHICULE AUTOMOBILE POUR LA PROTECTION DES PIÉTONS

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Titre

CHARNIÈRE DE VÉHICULE AUTOMOBILE POUR LA PROTECTION DES PIÉTONS

N° et date de publication de la demande

EP3313697 - 02/05/2018

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP16730156.3 - 03/06/2016

N° et date de priorité

US201562186127 - 29/06/2015

Classification CIB

B60R 21/38

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INTERVENANTS

Déposant

MULTIMATIC INC. - 8688 WOODBINE AVENUE SUITE 200 MARKHAM, ONTARIO L3R 8B9 - CA

Titulaire

MULTIMATIC INC. - 8688 Woodbine Avenue Suite 200 Markham, Ontario L3R 8B9 - CA

Inventeur

PATTERSON, Patrick Norwich Norfolk NR2 4JD - GB

Mandataire

Marks and Clerk Luxembourg LLP - 44 rue de la Vallée - 2661 Luxembourg - LU

STATUT EN FRANCE

Délivrance

14/10/2020

Registre national des brevets (RNB)

05/09/2023 - N°0259050 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-41)

Dernière annuité payée

28/03/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

9

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2025

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