Brevet : EP3108351 - PROLONGATION D'ACTIVITÉ ENTRE DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES

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Titre

PROLONGATION D'ACTIVITÉ ENTRE DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES

N° et date de publication de la demande

EP3108351 - 28/12/2016

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP15713062.6 - 06/03/2015

N° et date de priorité

US201462006043 - 30/05/2014 ; US201462035348 - 08/08/2014

Classification CIB

G06F 3/0484 ; G06F 9/48

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INTERVENANTS

Déposant

APPLE INC. - ONE INFINITE LOOP CUPERTINO, CA 95014 - US

Titulaire

Apple Inc. - One Apple Park Way Cupertino CA 95014 - US

Inventeur

YANG, Lawrence, Y. Cupertino, CA 95014 - US

COFFMAN, Patrick, L. Cupertino, CA 95014 - US

FEDERIGHI, Craig, M. Cupertino, CA 95014 - US

Mandataire

COPA Copenhagen Patents - Rosenørns Allé 1, 2nd floor 1970 Frederiksberg C - DK

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

08/05/2019

Registre national des brevets (RNB)

09/10/2023 - N°0259936 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-46)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

24/08/2020

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