Brevet : EP3108342 - TRANSITION DEPUIS L'UTILISATION D'UN DISPOSITIF À UN AUTRE

image notice

Titre

TRANSITION DEPUIS L'UTILISATION D'UN DISPOSITIF À UN AUTRE

N° et date de publication de la demande

EP3108342 - 28/12/2016

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP15711969.4 - 06/03/2015

N° et date de priorité

US201462006043 - 30/05/2014 ; US201462035348 - 08/08/2014

empty image

INTERVENANTS

Déposant

APPLE INC. - 1 INFINITE LOOP CUPERTINO, CA 95014 - US

Titulaire

Apple Inc. - One Apple Park Way Cupertino CA 95014 - US

Inventeur

YANG, Lawrence, Y. Cupertino, CA 95014 - US

COFFMAN, Patrick, L. Cupertino, CA 95014 - US

FEDERIGHI, Craig, M. Cupertino, CA 95014 - US

LYNCH, Kevin Cupertino, CA 95014 - US

Mandataire

WR Europe SNC - 7 Rue Meyerbeer - 75009 Paris - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

23/10/2019

Registre national des brevets (RNB)

20/11/2023 - N°0260950 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-52)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

24/08/2020

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis