Brevet : EP3071480 - SIÈGE DE VÉHICULE AUTO-RÉGLABLE

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Titre

SIÈGE DE VÉHICULE AUTO-RÉGLABLE

N° et date de publication de la demande

EP3071480 - 28/09/2016

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP14812646.9 - 20/11/2014

N° et date de priorité

FR1361375 - 20/11/2013

Classification CIB

B64D 11/06 ; B60N 2/90

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INTERVENANTS

Déposant

ZODIAC SEATS FRANCE - RUE ROBERT MARECHAL SENIOR ZI LA LIMOISE 36100 ISSOUDUN - FR - N° Siren : 515450088

Titulaire

Safran Seats - 61 Rue Pierre Curie - 78370 Plaisir - FR - N° Siren : 515450088

Inventeur

OBADIA, Jean-Marc - 38100 Maubec - FR

STRITTER, Laurent - 78990 Elancourt - FR

Mandataire

Marconnet, Sébastien - Cabinet Sébastien Marconnet 1 Quinquies rue Basse de la Terrasse (Bâtiment A) - 92190 Meudon - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

24/06/2020

Registre national des brevets (RNB)

30/03/2021 - N°0241836 - CA : Changement d'adresse (BOPI 2021-18)

30/03/2021 - N°0241836 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2021-18)

Dernière annuité payée

20/10/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

10

Date de paiement de la prochaine annuité

02/12/2024

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