Brevet : EP2862550 - Autocar doté d'un dispositif de levage en tant qu'aide à la montée pour personn...
Titre
Autocar doté d'un dispositif de levage en tant qu'aide à la montée pour personne en fauteuil roulant
N° et date de publication de la demande
EP2862550 - 22/04/2015
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP14003787.0 - 18/03/2013
N° et date de priorité
DE102012007666 - 16/04/2012 ; EP13001380 - 18/03/2013
Classification CPC
A61G 3/066 ; A61G 3/067 ; A61G 3/068 ; A61G 3/0808 ; A61G2203/22 ; A61G2220/16
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un autocar avec un dispositif de levage comme une aide à l'embarquement pour les fauteuils roulants, dans lequel l‘autocar (1) est un bus à plancher surélevé avec une zone d'entrée (2) spécialisée d‘une porte de côté, avec un palier (4) de la hauteur de soubassement et un escalier (3) à plusieurs étages à partir du palier (4) à l'étage élevé (5). En outre, le dispositif de levage est conçu comme un ascenseur vertical (19), dans lequel le palier (4) peut être déplacé en tant que plate-forme en forme de plate-forme de levage (12) à partir d'une position verticale de base sous le niveau dans une position au niveau du plancher haut (5). Selon l'invention, l‘étage élevé (5) présente au moins une plate-forme mobile (36) par rapport à celui-ci, laquelle a au moins la taille de l‘emplacement d'un fauteuil roulant (36) et qui est adjacente à la plate-forme de levage (12) dans la position de levage et de là, peut être déplacée vers d'autres zones à niveau élevé.
INTERVENANTS
Déposant
MAN TRUCK & BUS AG - DACHAUER STRASSE 667 80995 MUNCHEN - DE
Titulaire
MAN TRUCK & BUS AG - DACHAUER STRASSE 667 80995 MUNCHEN - DE
Inventeur
ELSNER, THOMAS 83278 TRAUNSTEIN - DE
ELSNER, INGRID 83278 TRAUNSTEIN - DE
Mandataire
CABINET HERRBURGER - 67 AVENUE DE NIEL - 75017 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
13/07/2016
Registre national des brevets (RNB)
10/10/2019 - N°0230381 - RR : Recours en restauration ou en annulation (BOPI 2019-46)
10/10/2019 - N°0230498 - DF : Décision du directeur général statuant favorablement sur une demande de relevé de déchéance (BOPI 2019-47)
Dernière annuité payée
26/03/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2025