Brevet : EP2653143 - Autocar doté d'un dispositif de levage en tant qu'aide à la montée pour conduct...

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Titre

Autocar doté d'un dispositif de levage en tant qu'aide à la montée pour conducteur de fauteuil roulant

N° et date de publication de la demande

EP2653143 - 23/10/2013

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP13001380.8 - 18/03/2013

N° et date de priorité

DE102012007666 - 16/04/2012

Classification CIB

A61G 3/06 ; A61G 3/08

Abrégé

La présente invention concerne un autocar de tourisme doté d‘une installation de levage telle qu‘un dispositif d‘aide à la montée pour les handicapés en fauteuil roulant ; l‘autocar de tourisme (1) est un bus à plancher haut présentant une zone de montée (2) - attribuée à une porte latérale – qui présente une plateforme (4) à hauteur du plancher inférieur et un escalier (3) comportant plusieurs marches de la plateforme (4) jusqu‘au plancher haut (5). D‘après la présente invention, l‘installation de levage est configurée en tant qu‘élévateur vertical (19), ce qui fait que la plateforme (4) peut être déplacée verticalement - en tant que plateforme de levage (12) en forme de plaque - d‘une position de base du côté du plancher inférieur jusqu‘à une position levée située au niveau du plancher haut (5).

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INTERVENANTS

Déposant

MAN TRUCK & BUS AG - DACHAUER STRASSE 667 80995 MUNCHEN - DE

Titulaire

MAN TRUCK & BUS AG - DACHAUER STRASSE 667 80995 MUNCHEN - DE

Inventeur

ELSNER, THOMAS 83278 TRAUNSTEIN - DE

ELSNER, INGRID 83278 TRAUNSTEIN - DE

Mandataire

CABINET HERRBURGER - 67 AVENUE DE NIEL - 75017 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

09/09/2015

Registre national des brevets (RNB)

10/10/2019 - N°0230381 - RR : Recours en restauration ou en annulation (BOPI 2019-46)

10/10/2019 - N°0230498 - DF : Décision du directeur général statuant favorablement sur une demande de relevé de déchéance (BOPI 2019-47)

Dernière annuité payée

26/03/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2025

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