Brevet : EP2653143 - Autocar doté d'un dispositif de levage en tant qu'aide à la montée pour conduct...
Titre
Autocar doté d'un dispositif de levage en tant qu'aide à la montée pour conducteur de fauteuil roulant
N° et date de publication de la demande
EP2653143 - 23/10/2013
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP13001380.8 - 18/03/2013
N° et date de priorité
DE102012007666 - 16/04/2012
Classification CPC
A61G 3/066 ; A61G 3/067 ; A61G 3/068 ; A61G 3/0808 ; A61G2203/22 ; A61G2220/16
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un autocar de tourisme doté d‘une installation de levage telle qu‘un dispositif d‘aide à la montée pour les handicapés en fauteuil roulant ; l‘autocar de tourisme (1) est un bus à plancher haut présentant une zone de montée (2) - attribuée à une porte latérale – qui présente une plateforme (4) à hauteur du plancher inférieur et un escalier (3) comportant plusieurs marches de la plateforme (4) jusqu‘au plancher haut (5). D‘après la présente invention, l‘installation de levage est configurée en tant qu‘élévateur vertical (19), ce qui fait que la plateforme (4) peut être déplacée verticalement - en tant que plateforme de levage (12) en forme de plaque - d‘une position de base du côté du plancher inférieur jusqu‘à une position levée située au niveau du plancher haut (5).
INTERVENANTS
Déposant
MAN TRUCK & BUS AG - DACHAUER STRASSE 667 80995 MUNCHEN - DE
Titulaire
MAN TRUCK & BUS AG - DACHAUER STRASSE 667 80995 MUNCHEN - DE
Inventeur
ELSNER, THOMAS 83278 TRAUNSTEIN - DE
ELSNER, INGRID 83278 TRAUNSTEIN - DE
Mandataire
CABINET HERRBURGER - 67 AVENUE DE NIEL - 75017 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
09/09/2015
Registre national des brevets (RNB)
10/10/2019 - N°0230381 - RR : Recours en restauration ou en annulation (BOPI 2019-46)
10/10/2019 - N°0230498 - DF : Décision du directeur général statuant favorablement sur une demande de relevé de déchéance (BOPI 2019-47)
Dernière annuité payée
26/03/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2025