Brevet : EP2774227 - DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT DE CABLE

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Titre

DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT DE CABLE

N° et date de publication de la demande

EP2774227 - 10/09/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12769736.5 - 14/08/2012

N° et date de priorité

EP11187480 - 02/11/2011

Classification CIB

H01R 43/052 ; H01R 43/28

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INTERVENANTS

Déposant

SCHLEUNIGER HOLDING AG - BIERIGUTSTRASSE 9 3608 THUN - CH

Titulaire

SCHLEUNIGER HOLDING AG - BIERIGUTSTRASSE 9 3608 THUN - CH

Inventeur

SCHUTZ, PETER 42719 SOLINGEN - DE

Mandataire

PATENTBURO PAUL ROSENICH AG - BGZ ROTENBODENSTRASSE 12 9497 TRIESENBERG - LI

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

25/10/2017

Registre national des brevets (RNB)

25/10/2023 - N°0260303 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-48)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

23/08/2018

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

02/09/2019

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